Décrypter et négocier ses contrats d'artiste auteur

amac
Nantes
Formation professionnelle
Date limite de dépot du dossier

Dans tous les actes de leur activité professionnelle, les artistes auteurs sont nécessairement amenés à signer des contrats (commande, collaboration, résidence, cession de droits d’auteur). Afin d'éviter toute situation de conflit, de désaccord ou d’interprétation il est indispensable d’appréhender les enjeux et risques juridiques liés à leur activité. Cette formation leur permettra de connaître les tenants et les aboutissants de leurs droits d'auteur et d'être à même de mieux les négocier.

Cette formation s’adresse à toute personne engagée dans des pratiques artistiques inscrites professionnellement ou toute personne travaillant avec des artistes, et qui souhaite appréhender les enjeux majeurs des droits d'auteur et des contrats.

PRÉ-REQUIS

— Avoir une pratique avérée dans le champ des arts visuels
— Développer son activité dans un cadre professionnel
— Aucune connaissance préalable en droit d'auteur n'est requise

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

— Comprendre les principes et les enjeux de son contrat avant de s’engager
— Identifier et anticiper les risques juridiques liés à l’exploitation de ses créations par des partenaires économiques
— Négocier son contrat pour éviter les contentieux

CONTENUS

— Les bases du droit des contrats, du droit d'auteur et des droits voisins
— La gestion de ses droits d'auteur en fonction de son statut : salarié, indépendant, agent public

— Les spécificités des principaux contrats : commandes, ventes d'œuvre, résidences d'artiste, cessions de droit d'auteur
— Les organismes de gestion collective — Les techniques et outils pour améliorer ses négociations

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Cette formation multimodale alterne contenus théoriques et pédagogie active (exercices individuels et collectifs), études de jurisprudences, cas pratique et mises en situation professionnelle
des apprenants pour l'élaboration d'un contrat.
Une plateforme de formation en ligne met à disposition des participants
la ressource documentaire étudiée pendant la journée.

ÉVALUATION

— Analyse de cas et exercices pratiques — Auto-évaluation des apprentissages et questionnaire de satisfaction.

INTERVENANTES

CÉLINE GUIMBERTAUD est l’une des créatrices de amac. Elle intervient sur des missions de conseil, de production et de coordination de projets artistiques ou d’événements culturels, forme et accompagne régulièrement des artistes dans la constitution de dossiers de candidature et de réponse à des appels à projet.

SANDRINE RABOUILLE est consultante juridique et formatrice spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. Ancienne avocate, elle accompagne, informe et forme les professionnels de la création et de la culture, du numérique et de la communication dans le cadre de la sécurisation de leurs pratiques en adéquation avec la réglementation.

Session 2021
7, 9 , 14 et 16 décembre 2021

Informations pratiques
— Durée : 4 jours / 21 heures de formation
— Effectif : 5 à 10 personnes
— Frais pédagogiques : 672 € H.T.

Un financement est possible via l'AFDAS (formation conventionnée) ou auprès de votre employeur. N'hésitez pas à nous contacter.

Document téléchargeable

Dernière mise à jour le 20 octobre 2021