Contrats entre artistes-auteur·trices et diffuseurs : mieux comprendre pour mieux négocier

Artistes et diffuseurs, cette formation vous permettra d’analyser les différents contrats que vous pourrez être amené·es à proposer et signer dans votre secteur professionnel, d’identifier les points de vigilance, les éléments pouvant être négociés et les ressources juridiques à votre disposition.

Public :

Artistes-auteur·trices (plasticien·nes, commissaires d’exposition, critiques d’art, graphistes...) et/ou collectifs d’artistes

Diffuseurs - salarié·es de structures culturelles ou d’entreprises, indépendant·es (commissaires d’exposition, éditeur·trices, personnes développant un projet de diffusion en art), élu·es et technicien·nes des collectivités territoriales.

Objectifs pédagogiques :

• Identifier les règles essentielles en droit d’auteur
• Comprendre le fonctionnement des organismes de gestion collective
• Identifier les règles essentielles en droit des contrats
• Analyser les contrats types de son environnement professionnel
• Négocier un contrat
• Réagir aux aspects contentieux

Formatrice : Stéphanie Le Cam est juriste, directrice de la Ligue des auteurs professionnels, directrice de l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest et Maître de conférence en droit privé (spécialités : droit de la propriété intellectuelle, droit social).

Informations pratiques :

Dates : 19 et 20 juin 2023

Durée : 14 heures

Horaires : 9h30-13h ; 14h-17h30

Lieu : à distance

Effectif maximal : 15 personnes

Ce programme est une trame et peut être adapté selon les besoins des stagiaires.
Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Tarif : 560 euros TTC

Prise en charge : Financements possibles selon votre situation : nous contacter 1 mois avant la formation. 

Renseignements et inscription : Pauline Simon, chargée de l'administration des formations. formation@40mcube.org - 02 90 09 64 11