Contrats entre artistes-auteur·trices et diffuseurs : mieux comprendre pour mieux négocier
Artistes et diffuseurs, cette formation vous permettra d’analyser les différents contrats que vous pourrez être amené·es à proposer et signer dans votre secteur professionnel, d’identifier les points de vigilance, les éléments pouvant être négociés et les ressources juridiques à votre disposition.
Public :
Artistes-auteur·trices (plasticien·nes, commissaires d’exposition, critiques d’art, graphistes...) et/ou collectifs d’artistes
Diffuseurs - salarié·es de structures culturelles ou d’entreprises, indépendant·es (commissaires d’exposition, éditeur·trices, personnes développant un projet de diffusion en art), élu·es et technicien·nes des collectivités territoriales.
Objectifs pédagogiques :
• Identifier les règles essentielles en droit d’auteur
• Comprendre le fonctionnement des organismes de gestion collective
• Identifier les règles essentielles en droit des contrats
• Analyser les contrats types de son environnement professionnel
• Négocier un contrat
• Réagir aux aspects contentieux
Formatrice : Stéphanie Le Cam est juriste, directrice de la Ligue des auteurs professionnels, directrice de l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest et Maître de conférence en droit privé (spécialités : droit de la propriété intellectuelle, droit social).
Informations pratiques :
Dates : 19 et 20 juin 2023
Durée : 14 heures
Horaires : 9h30-13h ; 14h-17h30
Lieu : à distance
Effectif maximal : 15 personnes
Ce programme est une trame et peut être adapté selon les besoins des stagiaires.
Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap
Tarif : 560 euros TTC
Prise en charge : Financements possibles selon votre situation : nous contacter 1 mois avant la formation.
Renseignements et inscription : Pauline Simon, chargée de l'administration des formations. formation@40mcube.org - 02 90 09 64 11