Renforcement des mesures de soutien exceptionnelles

Un premier bilan pour le Cnap
Cnap © God save the screen / Manuella Bonnet

De nouvelles contributions financières

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle provoquée par la pandémie du Covid 19, le Centre national des arts plastiques affermit les nouvelles dispositions mises en place au début de la crise, qui s’inscrivent dans le cadre des mesures annoncées par le ministre de la Culture le 27 mars dernier, avec l’apport de nouvelles contributions financières.

Le ministère de la Culture renforce son intervention de
350 000 €
sur les deux dispositifs de soutien direct aux artistes auteurs plasticiens – le fonds d’urgence et le secours exceptionnel – que le Cnap déploie à leur attention, pour atteindre une contribution globale de 914 000 €.

Grâce à l’appui de l’ADAGP et de la SAIF, partenaires du Cnap, la dotation du fonds d’urgence et celle du secours exceptionnel se voient également augmentées.
L’ADAGP apporte son soutien à hauteur de 438 000 € destinés au fonds d’urgence, doté initialement de 500 000 € par le ministère de la Culture.
Le dispositif de secours exceptionnel
du Cnap est lui aussi renforcé avec une dotation de 150 000 € supplémentaire provenant de la SAIF.

En parallèle de ces deux dispositifs, le Cnap a décidé d’organiser une session exceptionnelle de la commission d'acquisition et de commande à destination des galeries françaises pour les artistes de la scène française qui ont dû annuler des expositions et des participations à des foires durant la période de confinement. Dans le cadre de la commission exceptionnelle, le ministère de la Culture verse une dotation supplémentaire de 600 000 €, portant ainsi le budget global à 1 200 000 €.

La dotation financière des dispositifs portés par le Cnap en période de crise sanitaire atteint 1 500 000 € à l’attention directe des artistes auteurs plasticiens et 1 200 000 € à travers les galeries qui les représentent.

Avec le soutien de l'ADAGP

Créée en 1953, l'ADAGP est la société française de perception et de répartition des droits d'auteur dans le domaine des arts graphiques, plastiques et photographiques. Forte d'un réseau mondial de près de 50 sociétés sœurs, elle représente aujourd'hui plus de 196 000 auteurs dans toutes les disciplines des arts visuels : peinture, sculpture, photographie, architecture, design, bande dessinée, manga, illustration, street art, création numérique, art vidéo.
L’ADAGP encourage la scène créative en initiant et/ou en soutenant financièrement des projets propres à valoriser les arts visuels et à en assurer la promotion à l'échelle nationale et internationale.
www.adagp.fr

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Avec le soutien de la Saif

La Saif est un organisme de gestion collective de droit d’auteur. Créée en 1999, elle est une des plus jeunes des sociétés d’auteurs. La Saif est une société civile dont la mission est de défendre, percevoir et répartir les droits des auteurs des arts visuels. Elle perçoit pour le compte de ses auteurs les droits dits collectifs et intervient également pour la gestion des autres droits d’auteur. Elle représente aujourd’hui plus de 7 000 auteurs de tous les arts visuels.
www.saif.fr

Logo de la Saif
Avec le soutien du ministère de la Culture
Logo du ministère de la Culture

Bilan au 1er juin 2020

• Le fonds d’urgence

Le fond d’urgence est une aide ponctuelle qui compense les pertes de rémunération subies par des artistes auteurs, des commissaires, critiques, théoriciens d’art qui ne rentreraient pas dans les règles du droit commun du fonds de solidarité, pour des expositions, des résidences, des commissariats ou des activités de médiation annulés.

Au 1er juin, autour de 2 500 contacts uniques ont été traités par le Cnap. Les demandes ont été étudiées, puis orientées vers les différents dispositifs de soutien du Cnap ou du gouvernement. 713 demandes ont été examinées directement par le Cnap. L’établissement a accordé une aide à 414 artistes-auteurs, pour un montant total de 760 095 € soit une aide moyenne de 1 836 € par bénéficiaire.

54 demandes étaient irrecevables, principalement en raison d’absence de rémunération ou d’aide perçue du fonds de solidarité sur les mêmes rémunérations. Egalement, certains artistes ont finalement été payés par leur commanditaire et d’autres ont été redirigés vers le secours exceptionnel.
Près de 70% des demandes déposées ou en cours de dépôt sont traitées.


Répartition des demandes retenues

L’établissement a accordé une aide à 414 artistes-auteurs, dont 52% de femmes artistes. La majorité des artistes-auteurs bénéficiaires ont entre 30 et 49 ans (65 %) et résident en Ile-de-France (près de 47%), puis en région Auvergne Rhône Alpes (9%) et en Occitanie (8,6 %). Ils sont pour la plupart de nationalité française (plus de 92 %). La grande majorité des bénéficiaires mènent une activité d’artiste (plus de 87 %) sous le statut d'artiste-auteur (86% des demandeurs) contre 10% d'auteurs et 3% de commissaires d'exposition. La plupart des demandes ont été déposées en raison du report ou de l’annulation d’une production d’œuvre pour une exposition (20 %).


 

• Le secours exceptionnel

Ce dispositif du Cnap est une aide ponctuelle à caractère social destinée aux artistes de la scène française qui rencontrent des difficultés financières momentanées. Il dispose, cette année, pour faire face à la crise, d’un budget renforcé et d’un traitement accéléré des dossiers rentrant dans les critères.

519 demandes ont été déposées et sont en cours d’examen.

 

À venir

  • La prochaine session de la commission du secours exceptionnel se tient le 11 juin 2020.
     
  • Une dernière session de la commission du fonds d’urgence se tiendra le 25 juin. La fin du dépôt des demandes est fixée au 15 juin.
     
  • Les demandes de la session exceptionnelle de la commission d’acquisition et de commande sont en cours de traitement.

 

Toutes les équipes du Cnap restent mobilisées pour les professionnels du secteur des arts plastiques et continuent d’assurer les missions essentielles de soutien et d’accompagnement.

Dernière mise à jour le 17 juin 2020