Livre et audiovisuel : de nouvelles mesures d’urgence

Face à l’impact de la crise sanitaire actuelle sur l’économie et l’emploi de la culture en France, le Centre national du livre (CNL) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) se mobilisent pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les professionnels du livre et de l’audiovisuel, dont certains œuvrent dans des secteurs couverts par le Cnap.

Le plan d’urgence du CNL en faveur du secteur du livre

• Aide exceptionnelle d’urgence aux éditeurs indépendants

Une subvention exceptionnelle a été mise en place afin d’aider les éditeurs indépendants.
Elle a pour objet de permettre aux maisons d’édition indépendantes de surmonter les difficultés économiques qu’elles rencontrent du fait de l’état d’urgence sanitaire, déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Il est proposé que cette subvention exceptionnelle soit réservée aux maisons d’édition réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de livres inférieur à 500 000 € nets. La subvention est accordée en fonction de la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité notamment. Le montant de subvention est compris entre
3 000 € et 10 000 €. Son montant global s’élève à ce stade à 850 000 €.

Également, le critère d’éligibilité consistant à avoir sollicité le fonds de solidarité du Gouvernement et à ne pas en être bénéficiaire a été supprimé.

• Aide exceptionnelle d'urgence aux auteurs

Le CNL a créé un fonds d’aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs doté d’1 millions d'€, abondé par la suite par la SOFIA, le CFC, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF, doublant ainsi la dotation initiale, pour atteindre 2 millions d'€.

Compte tenu du doublement du fonds, le conseil d’administration du CNL a entériné la modification de deux des critères d’éligibilité de l’aide, permettant d’accroître le nombre potentiel d’auteurs bénéficiaires :

- le nombre d’ouvrages à avoir publié en français à compte d’éditeur est fixé à 2 (et non plus 3), dont 1 dans les trois dernières années ;
- le plafond de revenus à trois fois le SMIC, pour l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal (lorsque le demandeur est en couple) est supprimé. En revanche, sont maintenus les deux autres plafonds prévus, d’une fois et demie le SMIC, tous revenus confondus ou de deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus.

Ces nouveaux critères sont applicables à compter du 1^er mai à l'ensemble des demandes d'aide, aussi bien à celles déjà reçues depuis le 10 avril qui seront examinées à l'aune de ces nouveaux critères, qu'à celles qui seront déposées à compter du 1^er mai, tant au titre du mois de mars que d'avril. Ainsi, aucune rupture d'égalité ne sera introduite entre les auteurs ayant déjà déposé une demande et ceux qui s’apprêtaient à le faire.

• Aide aux bibliothèques et aux associations pour le développement de la lecture auprès de publics spécifiques

Compte tenu du contexte actuel, le CNL peut accorder des subventions à des structures pour les projets à destination des publics empêchés de lire du fait d’une situation de handicap, de dépendance, d’une hospitalisation ou de mise sous main de justice, dont le budget global est supérieur à 2 000 €, ne proposant pas d’actions de médiation et de valorisation. Pour cette dérogation, la période prise en compte s’étale de la fermeture des établissements jusqu’au 1^er juillet 2020.

Les nouvelles mesures du CNC pour les acteurs et entreprises de l’audiovisuel

• Pour les maisons de production : 

En direction de toutes les entreprises du secteur – producteurs, distributeurs, exploitants, éditeurs vidéo, exportateurs – il est désormais prévu que chaque structure qui ferait face à une difficulté de trésorerie que les mesures de l’Etat ne lui permettraient pas de surmonter et qui mettrait en cause sa survie et celle des talents qu’elle emploie, pourra mobiliser par anticipation jusqu’à 30% de son compte de soutien au CNC, avant même d’être en mesure de développer ses nouveaux projets.

• Pour les auteurs de films : 

Un fonds exceptionnel d’urgence à destination des auteurs qui connaissent une chute d’activité de plus de 50%, créé à l’initiative de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), sera financièrement soutenu par le CNC. Quand les auteurs, dont les revenus peuvent être très cycliques et étalés dans le temps, ne pourront justifier qu’ils remplissent les conditions pour bénéficier du Fonds de solidarité créé par l’Etat (baisse d’activité de 70 % au mois de mars 2020 comparé au seul mois de mars 2019, ou de 50 % au mois d’avril 2020 comparé au seul mois d’avril 2019), une aide forfaitaire de 1 500 € pourra leur être versée s’ils justifient de leur perte de revenus par rapport à la moyenne mensuelle de leurs revenus de l’année 2019, ou par rapport à une période de référence encore plus longue et qui serait plus adaptée au cycle de leurs créations.

Ces mesures viennent en complément des dispositifs de soutien aux entreprises déjà mis en place par l’Etat.