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Marchés publics

Avis d’appel public à la concurrence

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Transport d'œuvres pour le compte du Centre national des arts plastiques

Avis de marché

Transport d'œuvres pour le compte du Centre national des arts plastiques

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 15/06/2018 à 15h00


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
: Centre national des arts plastiques.
Correspondant : ROCHER Benjamin, Tour Atlantique -1 place de la Pyramide 92911 Paris la Défense. Tél. : 01-46-93-99-57. Télécopieur : 01-46-93-99-57
Courriel : benjamin.rocher@culture.gouv.fr
Adresse internet : http://http://www.cnap.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.cnap.fr/.

Objet du marché : Transport d'œuvres pour le compte du Centre national des arts plastiques
Lieu d'exécution et de livraison: Tour Atlantique 1, place de la Pyramide 92911 Paris la Défense

Caractéristiques principales :
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le Cnap procède au mandatement par virement administratif des sommes dues sous 30 jours à compter de la date de réception de facture et de la certification du service fait. Il verse au titulaire les sommes qui lui sont dues par virement sur le compte correspondant au relevé d'identité bancaire remis dans l'offre du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, la désignation d'un mandataire solidaire se justifie d'une part par la nécessité d'assurer la bonne exécution du marché et d'autre part, par les contraintes d'exécution d'un chantier complexe comportant des délais d'exécution resserrés.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). 
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.). 
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). 
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). 
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). 
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016). 
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Critère de la valeur technique : 60%;
      - Critère du prix : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2018 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-001

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les entreprises intéressées doivent demander le dossier de consultation auprès du service de l'administration générale du Cnap (benjamin.rocher@culture.gouv.fr) ou le télécharger sur le profil d'acheteur du Cnap. L'envoi des documents aux candidats est effectué au choix par envoi postal, par télécopie ou par courriel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission du dossier se fait, au choix du soumissionnaire, par voie électronique ou par voie papier. Les dossiers peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.cnap.e-marchespublics.com avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement.

Date d'envoi du présent avis à la publication :  15 mai 2018.

Dernière mise à jour le 21 juin 2018