Skip to Content
Centre national des arts plastiques
  • Le Cnap
    • Toute l’actualité des événements, des commandes et des temps forts de la diffusion de la collection du Cnap. Consulter les archives de l'activité depuis 2007
    • Nouveautés, catalogue
    • Entreprises, médias et particuliers qui accompagnent le Cnap
  • Collection
    • Procédures d’acquisition, de commande et de donation d’œuvres en arts plastiques, en photographie et images, en arts décoratifs, design et métiers d'art
    • Base de données des œuvres acquises depuis 1791. Base de données des œuvres et des études de la commande publique nationale et déconcentrée depuis 1983. Cartographie des commandes publiques. Œuvres dans les portails thématiques du ministère de la Culture.
    • Récolement et post-récolement, notices de constat d'état, gestion des disparitions et des vols
    • Consulter les listes d’œuvres acquises depuis 2015
    • Histoire du Fonds national d’art contemporain et actions de recherche scientifique. Présentation de la collection contemporaine, moderne et historique et articles sur une sélection d'œuvres
    • Écouter les œuvres produites dans le cadre des ACR - Ateliers de création radiophonique, commandées par le Cnap et France Culture
  • Prêts et dépôts
    • Le Cnap peut prêter et déposer les œuvres et objets d’art inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain
    • Le prêt d’œuvres est une procédure qui permet la mise à disposition des œuvres du Fonds national d’art contemporain par le Cnap pour des expositions temporaires, en France et à l’étranger.
    • Le dépôt est la mise à disposition d’une œuvre du Fonds national d’art contemporain, géré par le Cnap, destinée à être présentée au public, qu’elle soit installée dans une administration ou une institution muséale pouvant l’abriter pour une durée de plus d’un an.
  • Documentation
    • Consultation de la documentation, demandes de renseignements et contacts
    • Documentation générale, documentation des œuvres et des artistes de la collection, iconothèque, archives et actualité de la documentation
  • Soutien à la création
    • Soutien à l'édition imprimée et numérique
    • Soutien à la première exposition et à la publication, soutien pour une participation à une foire à l'étranger. Avance remboursable
    • Soutien aux maisons de production : soutien au développement et soutien à la post-production
    • Comptes-rendus de recherches d'artistes, de critiques et historiens de l'art, de restaurateurs d'art et de photographes documentaires
  • Profession artiste
    • Conditions d’accès aux écoles d’art, cursus, diplômes et vie étudiante. Validation des acquis et de l’expérience
    • Statuts et modes de recrutement des enseignants
    • Définitions, copies et reproductions, protection par le droit d’auteur, exploitation des œuvres
    • Obligations fiscales, déclaration d’impôts, TVA, contribution économique territoriale, taxe d’habitation, mécénat, parrainage
    • Obligations sociales des artistes, couverture et prestations, déclaration d’activité, identification, assujettissement, affiliation
    • Début et fin d’activité, création d’entreprise, cumuls d’activités, formation, validation des acquis de l’expérience, commandes, ventes, contrats de cession de droits d’auteur, exposition, résidences, aides de l’état, ateliers-logement
    • Résidences d’artistes, appels à projets, 1%, commandes publiques, offres d’emploi
  • Calendrier
  • Guide / Annuaire

Acquisitions et commandes

Arts plastiques

Share Share Share Share Share

Pièces et documentation à fournir en cas d'acquisition

Chaque acquisition donne lieu à la constitution d’un dossier complet qui accompagnera l’œuvre en vue d’assurer sa conservation et sa diffusion.
_

LES PIÈCES ADMINISTRATIVES
- 1 facture ;
- 1 relevé d’identité bancaire du vendeur (ou attestation bancaire pour les achats à l’étranger) ou un document faisant apparaître tous les codes bancaires du vendeur ;
- 1 contrat de cession non exclusive des droits de propriété intellectuelle signé par l’artiste ;
- 1 attestation de dispense de précompte pour les achats directs aux artistes affiliés à l'Agessa ou à la Maison des Artistes ;
- 1 attestation de domiciliation fiscale pour les artistes résidant à l’étranger ou imposables à l’étranger ;
- 1 extrait de Kbis ou les statuts des organismes vendeurs.
_

LES PIÈCES DOCUMENTAIRES
- 1 fiche-œuvre ;
- 1 photographie de l’œuvre (une image numérique de haute définition, 300 dpi minimum, format TIFF, taille A4, sur CDRom ou clé USB et / ou un extrait d’une durée inférieure à 1 mn pour les vidéos) ;
- 1 plan de montage de l’œuvre (si nécessaire) ;
- 1 questionnaire validé par l’artiste sur la réalisation et la conservation de l’œuvre ;
- 1 certificat d’authenticité ;
- 1 biographie de l’artiste ;
- 1 bibliographie de l’œuvre ;
- 1 dossier de presse ;
- 1 ou plusieurs catalogues.

Le paiement de l’œuvre ne peut intervenir que lorsque le dossier est complet et l’œuvre livrée constatée en bon état.
_

LES ACQUISITIONS D’ŒUVRES À L’ÉTRANGER
Le Centre national des arts plastiques bénéficie de l’exonération des droits et taxes à l’importation. Pour les acquisitions intra-communautaires, il dispose d’un numéro de TVA nécessaire pour faire valoir cette exonération.
_

LA LIVRAISON DES ŒUVRES
Le transport et la livraison des œuvres est à la charge du vendeur. Le paiement ne peut intervenir qu’après la livraison de l’œuvre en bon état.

Dernière mise à jour le 07 juin 2016

Contact

Marielle Bonnand
Chargée du suivi des acquisitions Arts plastiques
Téléphone : 01 46 93 02 57
marielle.bonnand[at]culture.gouv.fr