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- Commande publique
Procédures de la commande artistique
De l'initiative du commanditaire à la réalisation de l'œuvre dans l'espace publicCommandes publiques de photographies
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Panorama de l'art dans l'espace public, repères historiquesProjets de la commande publique
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- Soutien à la création
Artistes
Soutien pour le développement d’une recherche artistique, allocation exceptionnellePhotographes documentaires
Fonds d'aide à la photographie documentaire contemporaineRestaurateurs d’art
Soutien pour l’étude et la recherche en matière de restauration et de conservation d’œuvres d’art contemporainAuteurs, théoriciens et critiques d’art
Soutien pour le développement d’une recherche aux auteurs, théoriciens et critiques d’art
Éditeurs
Aides à l’édition imprimée et à l’édition numériqueGaleries
Aides à la première exposition et au premier catalogueImage/mouvement
Aide au développement à la production et à la post-production
- Ressources en ligne
Graphisme en France
Publications, actualité du design graphique, calendrier des événements et informations ressourcesDocuments pédagogiques
Livrets pédagogiques, outils de médiation, fiches pédagogiques sur les expositionsPublications téléchargeables
Guides d’information en direction des professionnelsÉtudes d’art
Conditions d’accès aux écoles d’art, cursus, diplômes et vie étudiante. Validation des acquis et de l’expérienceEnseignement
Statuts et modes de recrutement des enseignantsDroit d’auteur
Définitions, copies et reproductions, protection par le droit d’auteur, exploitation des œuvres
Fiscalité
Obligations fiscales, déclaration d’impôts, TVA, taxe professionnelle, taxe d’habitation, mécénat, parrainageSécurité sociale
Obligations sociales des artistes, couverture et prestations, déclaration d’activité, identification, assujettissement, affiliationActivité
Début et fin d’activité, création d’entreprise, cumuls d’activités, formation, validation des acquis de l’expérience, commandes, ventes, contrats de cession de droits d’auteur, exposition, résidences, aides de l’état, ateliers-logementAssociations artistiques et culturelles
Création et fonctionnement, ressources et patrimoine, immobilier, emploi, contrats d’objectifs, fiscalité, subventions…Les entretiens des arts plastiques
Comptes-rendus des tables rondes organisées par le ministère de la Culture et de la Communication, du 3 mars au 5 mai 2011Appels à candidature et offres d’emploi
Résidences d’artistes, appels à projets, 1%, commandes publiques, offres d’emploi
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Centre national des arts plastiques
Le Centre national des arts plastiques est un établissement public administratif du ministère de la Culture et de la Communication