Sécurité sociale
— Action sociale, couverture maladie universelle
Je suis affilié à la Maison des Artistes ou à l'AGESSA, et je rencontre des difficultés pour payer mes cotisations ; puis-je bénéficier d'une aide ?
Il faut contacter la Maison des Artistes ou l'AGESSA rapidement, afin d’éviter une procédure de recouvrement par l’URSSAF. La commission d’action sociale, commune à l’AGESSA et à la Maison des Artistes, peut permettre une prise en charge partielle ou totale des cotisations, en fonction des ressources du foyer fiscal, pour les artistes auteurs affiliés qui cotisent sur la base du forfait d’affiliation, et qui connaissent des difficultés. Les contributions (CSG et CRDS) sont exclues de la prise en charge. Depuis l’entrée en vigueur du décret du 13 septembre 2005, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos cotisations dans la limite de trois années consécutives, au lieu de deux antérieurement.
En tant qu'artiste, puis-je bénéficier de la couverture maladie universelle ?
La couverture maladie universelle, CMU permet, depuis le 1er janvier 2000, à toute personne résidant en France de façon stable (plus de 3 mois) et régulière de bénéficier de la sécurité sociale. La couverture de base est gratuite pour les personnes ayant des revenus (foyer fiscal) inférieurs à 9029 € par an pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011). Pour les revenus dépassant ce plafond, la cotisation est de 8%.
La couverture de base prend en charge les prestations en nature (soins, médicaments...) du régime général.
La CMU offre également aux personnes dont les revenus sont les plus faibles une couverture maladie complémentaire gratuite. La couverture complémentaire dispense de l'avance des frais. Elle prend en charge le ticket modérateur, le forfait hospitalier, certains frais dentaires et d'optique.
L'affiliation à la couverture maladie universelle de base, CMU, est subsidiaire. Ce régime ne concerne donc que les personnes qui n'ont droit à aucun autre titre à une assurance sociale. La CMU s’est substituée au régime antérieur de l'assurance personnelle.
Par principe, un artiste auteur relève du régime obligatoire de sécurité sociale géré par la Maison des Artistes ou l'AGESSA, selon sa branche d'activité. L'affiliation à la CMU ne sera donc possible que si vous ne pouvez être pris en charge par ce régime. La caisse de sécurité sociale vérifiera également si des droits ne peuvent vous être ouverts à un autre titre (salarié, retraité ...). Vous devez donc en premier lieu rechercher si vous pouvez être affilié à la Maison des Artistes ou à l'AGESSA (assurance sociale des artistes auteurs) ou à un régime d'assurance sociale à un autre titre (salarié, retraité ...).
La demande d'affiliation à la CMU doit être effectuée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre domicile.
Même si ses revenus annuels lui permettent de bénéficier de la CMU sans avoir à cotiser à ce titre, l'artiste auteur peut demander à être affilié au régime des artistes auteurs. Dans ce cas, si son affiliation est prononcée, il cotisera sur la base du seuil d’affiliation, et devra également cotiser à l’IRCEC (régime de retraite complémentaire), mais pourra ainsi bénéficier des prestations en espèces (indemnités journalières maladie, maternité, paternité, adoption) et voir valider des trimestres pour sa retraite.
Un artiste affilié peut sous conditions de ressources bénéficier de la CMU complémentaire (mutuelle). Les démarches sont à effectuer auprès de la CPAM.