Droit d’auteur
— Copie et reproductions
Puis-je faire des copies d’œuvres d’art ? Une copie peut-elle être originale ?
Toute copie nécessite l'accord de son auteur. Le copiste devra verser des droits d'auteur à l'auteur de l'œuvre copiée, si celle-ci n'est pas tombée dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur).
Toutefois la loi permet les copies d'œuvres artistiques réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée (article L.122-5 du CPI). Une copie peut être originale et protégée par le droit d'auteur si elle laisse place à un apport créatif personnel. La copie ne sera pas protégée si elle résulte d'un procédé purement mécanique (décalque).
Ai-je le droit d’utiliser dans mes œuvres des fragments d’œuvres créées par des artistes contemporains, des publicités, des timbres poste, etc.?
Même s’il s’agit de reproduction de fragments d’oeuvres, vous n'avez pas le droit d'utiliser, sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, des oeuvres qui ne sont pas dans le domaine public. "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque." (article L122-4 du CPI )
J’ai fait réaliser des photos de mes tableaux et de mes sculptures et je les ai utilisées pour un livre qui m’est consacré, le photographe exige des droits d’auteur et me menace ainsi que l’éditeur d’un procès en contrefaçon, en a-t-il le droit ?
Le photographe est considéré comme auteur, dans la mesure où les choix qu’il effectue (angle de prise de vue, éclairage...) résultent d’une intention artistique propre. La reproduction de ses photographies ne peut être faite sans son accord. Elle lui donne droit à des redevances de droit d'auteur. La reproduction d'une oeuvre sans l'autorisation de l'auteur est une contrefaçon.
Combien ai-je le droit de réaliser de tirages de mes sculptures ?
Sur le plan du droit d'auteur, il n'y a aucune limitation (article L.112-2 du CPI). L'usage est de considérer comme originaux : 8 exemplaires numérotés et signés et 4 épreuves hors commerce réservées à l'artiste. Lorsque l'édition dépasse ce nombre, on utilise généralement l'appellation de multiples. Cette distinction a des conséquences importantes sur le régime fiscal (article 98 A annexe III du CGI) et social. Il est donc en général préférable, pour une exploitation commerciale de multiples, de passer un contrat avec un éditeur, et d’être rémunéré sous la forme de droits d’auteur.