Associations artistiques et culturelles
— Subventions
Formulaire national de demande de subvention : Cosa
L’adresse de téléchargement est la suivante : www.cerfa.gouv.fr
Le formulaire est composé de quatre fiches :
> Présentation de l’association
Elle est destinée à faire connaître l’association par l’administration. L’association présentera les différents éléments l’identifiant, ses activités habituelles et de son personnel.
Il s’agira essentiellement de mentionner l’objet de l’association, de préciser si elle dispose d’un agrément administratif, si elle est reconnue d’utilité publique, si elle a nommé un commissaire aux comptes, la composition de son bureau et conseil d'administration, le nombre et le détail des salariés et des bénévoles.
> Budget prévisionnel
L’association devra remplir le modèle fourni ou en transmettre un sous cette forme. Ce budget se présente sous la forme d’un tableau décrivant de façon assez détaillée d’une part, les dépenses et d’autre part, les recettes de l’association.
> Description de l’action
L’association devra décrire les actions et les activités pour lesquelles elle demande une subvention, en précisant les lieux prévus, le public visé, la durée de l’action projetée, les modalités d’évaluation prévue pour l’action. Il faudra également présenter un budget prévisionnel précis de l’action projetée, en distinguant, comme c’est prévu dans la fiche à remplir, les charges et les produits pour l’action envisagée.
Cette fiche n’a toutefois pas à être remplie si la subvention concerne le financement général de l’association.`
> Attestation sur l’honneur
Le représentant légal de l’association y précisera le montant demandé et signera le dossier. Il attestera notamment que l’association est en règle avec ses différentes déclarations fiscales sociales et que les informations fournies sont exactes. Il devra également fournir le compte bancaire de l’association sur lequel la subvention pourra être versée si elle était accordée.
Les pièces à joindre au dossier sont les suivantes :
- pour une première demande :
- un exemplaire des statuts déposés et approuvés ;
- et pour une demande supérieure, il faudra également les derniers comptes annuels approuvés et le rapport d’activité.
- pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé :
- si les statuts ont été modifiés depuis la demande initiale, un exemplaire des statuts déposés et approuvés ;
- le compte rendu financier de la subvention dont le renouvellement est demandé ;
- les derniers comptes annuels approuvés et le rapport d’activité.
Subventions croisées dans le cadre de la décentralisation
L'Etat, à travers ses différentes administrations, ainsi que les collectivités locales peuvent apporter leur soutien financier aux associations. C'est un signe de reconnaissance des actions engagées par les associations.
Les communes par leur proximité et l'étendue de leurs compétences financent essentiellement des actions culturelles, sportives, de développement économique, ainsi que l'animation visant la cohésion sociale.
Les départements financent les associations du secteur sanitaire et social, la culture, la protection de la nature, le tourisme et souvent le sport.
Les régions interviennent dans la culture, le sport de haut niveau, la formation professionnelle, l'environnement, et les transports.
L'Etat, en fonction des programmes qu'il initie, cible différents domaines. Ces dernières années, l'action sociale, la lutte contre les exclusions, la culture, l'éducation, l'emploi et l'insertion des jeunes ont été prioritaires.
Généralement les associations commencent par obtenir les premières aides de leur commune avant de nouer des liens précis avec un financeur particulier. Il y a une tendance à une spécialisation dans la répartition des crédits. Les financements multiples sont rares. Les pouvoirs publics se concertent pour mener des programmes d'objectifs, telle la politique de la ville. Cette procédure permet de croiser des crédits pour financer des projets transversaux, jugés prioritaires pour des interventions en faveur de tel public dans des quartiers spécifiques. Les chargés de mission à la ville instruisent, orientent et suivent les associations.
Subventions de fonctionnement : état des lieux et où s'adresser
Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'Etat, des départements, des communes et, par extension, des établissements publics. Ces subventions sont le plus souvent octroyées en espèces, mais rien ne s'oppose à ce qu'elles le soient en nature (fourniture de biens ou de personnes).
Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.
Elle peut être accordée sans aucune condition particulière (subvention de fonctionnement) et l'association bénéficiaire l'utilise à son gré. L'établissement d'une convention peut être rendu obligatoire soit du fait de l'activité subventionnée, soit en raison de l'importance de l'aide versée, soit pour éviter la gestion de fait de deniers publics.
Lorsqu'elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation), l'administration peut en contrôler l'utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).
Par ailleurs, des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse un seuil fixé par décret d'établir chaque année un bilan et un compte d'exploitation, de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Les budgets, les conventions et les éventuels comptes rendus financiers de ces associations peuvent être consultés à la préfecture du département où se trouve leur siège social.
Il faut souligner que les associations à caractère cultuel ne sont pas autorisées à recevoir des subventions.
Certaines associations ne peuvent recevoir une subvention de l'Etat que si elles ont été préalablement agréées (associations sportives, villages de vacances, associations de jeunesse et d'éducation populaire).