Associations artistiques et culturelles
— Formulaires-type et plan comptable
Modèle de déclaration d'association
« Monsieur le préfet (ou sous-préfet)
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 de procéder à la déclaration de l'association (même dénomination que dans les statuts) dont le siège est à (identique à celui indiqué dans les statuts).
Cette association a pour objet : (identique à celui indiqué dans les statuts)
Les personnes chargées de son administration sont les suivantes :
NOM - PRÉNOM
Nationalité
date et lieu de naissance
adresse personnelle
profession fonction
Deux exemplaires des statuts approuvés par nos soins sont joints à la présente. Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.
Fait à ...... le............
(signature de deux au moins des personnes figurant sur la liste ci-dessus) »
Modèle de convocation à une assemblée générale
« Association XX
Adresse
Membre de l’association
Adresse
Lieu, le ...
Cher Monsieur (ou Madame),
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion de l’assemblée générale qui se tiendra au siège social de l’association le XX.
L’ordre du jour sera le suivant :
- Rapport de gestion du conseil d'administration sur les activités et les comptes de l’association durant l’exercice clos le YY ;
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice ;
- Approbation desdits comptes et rapports ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Démission d’un administrateur et remplacement de celui-ci ;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs pour formalités.
Vous trouverez ci-joint les documents prescrits par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Veuillez croire, cher Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Président
ZZ »
Plan comptable préconisé par le Conseil National de la Vie Associative (simplifié)
CLASSE I COMPTES DE CAPITAUX
(fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
10 FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES
11 ELEMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION
12 RESULTAT DE L'EXERCICE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AFFECTES A DES BIENS NON RENOUVELABLES
14 PROVISIONS REGLEMENTEES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
17 DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
18 COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS
19 FONDS DEDIES
CLASSE II COMPTES D'IMMOBILISATIONS
20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22. IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION
23. IMMOBILISATIONS EN COURS
26. PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27. IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
CLASSE III COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
31. MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES
32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS
33. EN-COURS DE PRODCTION DE BIENS
34. EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES
35. STOCKS DE PRODUITS
37. STOCKS DE MARCHANDISES
39. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS
CLASSES IV COMPTES DE TIERS
40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
41. USAGERS ET COMPTES RATTACHES
42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
43. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
44. ETAT ET AUTRES CLLECTIVITES PUBLIQUES
45. CONFEDERATION, FEDERATION, UNION, ASSOCIATIONS AFFILIEES
46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS
47. COMPTES D'ATTENTES
48. COMPTES DE REGULARISATION
49. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
CLASSE V COMPTES FINANCIERS
50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
53. CAISSE
54. REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS
58. VIREMENTS INTERNES
59. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
CLASSE VI COMPTES DE CHARGES
60. ACHATS ( SAUF 603 )
603. VARIATION DES STOCKS ( APPROVISIONNEMNTS ET MARCHANDISES )
61/62. AUTRES CHARGES EXTERNES
61. SERVICES EXTERIEURS
62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS
63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
64. CHARGES DE PERSONNEL
65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66. CHARGES FINANCIERES
67. CHARGES EXCEPTIONNELLES
68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
69. IMPOTS SUR LES BENEFICES
CLASSE VII COMPTES DE PRODUITS
70. VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES
71. PRODUCTION STOCKEE ( OU DESTOCKAGE)
72. PRODUCTION IMMOBILISEE
74. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76. PRODUITS FINANCIERS
77. PRODUITS EXCEPTIONNELS
78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79. TRANSFERTS DE CHARGES
CLASSE VIII COMPTES
86. EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
860. Secours en nature
-alimentaires
-vestimentaires
861. Mise à disposition gratuite de biens
-locaux
-matériels
862. Prestations
864. Personnel bénévole
87. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
870 . Bénévolat
871. Prestations en nature
872. Dons en nature