Associations artistiques et culturelles
— Contrats d'objectif
Contrat d'objectifs : définition
Un contrat d’objectifs est un contrat conclu entre l’Etat et les entreprises publiques ou les établissements publics. Ces contrats ont avant tout un objet financier en prévoyant la fixation des dotations et de la rémunération du capital, niveau d’endettement, évolution des tarifs, et des investissements, mais également la fixation d’objectifs en matière de productivité et de satisfaction de la clientèle.
Plus récemment, de tels contrats sont utilisés pour les interventions de l’action administrative en matière culturelle et sociale.
Liens établis par un contrat d'objectif avec les partenaires publics : fonctionnement
Afin de mettre en œuvre leur politique, les organismes publics peuvent octroyer des fonds aux associations sous forme de subventions. Devant les volumes financiers en jeu, il devient essentiel pour eux de pouvoir contrôler le système d’octroi et d’utilisation des fonds publics par leurs partenaires associatifs.
Ce contrôle passe par la mise en place d’outils comptables, financiers, budgétaires, permettant de valider la situation financière de l’association et l’utilisation des fonds versés. Il s’agit également d’identifier les indicateurs et les facteurs clés permettant une évaluation synthétique des associations et des actions qu’elles mènent. Cette formation est destinée à aider les administrations et leurs agents dans cette démarche.