Activité
— Formation
Formation continue : définition
La formation continue est destinée à compléter des connaissances et compétences acquises lors de la formation initiale, à maîtriser des connaissances ou des techniques en vue de s’adapter à l’évolution des professions.
Elle peut être sanctionnée par un diplôme ou une attestation, et concourir à une validation d’acquis de l’expérience.
Elle se distingue de la formation professionnelle par le fait qu’elle s’inscrit dans un cadre plus formel, qui peut faire intervenir un bilan de compétence, des objectifs professionnels (reconversion, évolution du métier).
Le contrat d’apprentissage
L’apprentissage permet de préparer un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, secondaire ou supérieur. Les formations professionnelles de type BTS, DUT, DESS, licences et maîtrises professionnalisantes, magistères, mastères peuvent être préparées par l’apprentissage. Le contrat d’apprentissage est d’une durée de 2 ans pour l’acquisition d’un diplôme de l’enseignement secondaire, ; d’une durée de 3 ans pour celle d’un diplôme de l’enseignement supérieur long ou d’un titre d’ingénieur).
L’apprentissage peut s’effectuer au sein d’une entreprise, mais également auprès d’un artisan (maître d’art, etc) dès lors que ce dernier est habilité en tant que maître d’apprentissage.
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat. La formation se déroule en alternance entre l’entreprise et un organisme de formation. Le contrat d’apprentissage concerne des apprentis âgés de 16 ans à 26 ans, mais il existe des dérogations.
La rémunération en apprentissage est de 30 à 100% du SMIC selon les cas.
Financement de la formation continue
Le financement de la formation continue repose sur un principe général de droit individuel à la formation.
Dans le cas des salariés du secteur privé, l’employeur cotise obligatoirement à un fonds de formation, qui prend en charge, après acceptation du projet de formation, le coût de la formation du salarié.
Dans le cas des salariés du secteur public (État, collectivités territoriales...), l’employeur prend en charge directement (État) ou via le Centre national de la fonction publique territoriale le coût de la formation.
Durant la formation, le salaire peut continuer à être versé, en fonction des dispositions des conventions collectives (salariés du secteur privé) ou du statut (agents publics).
Les intermittents du spectacle, salariés, peuvent voir financée leur formation continue par le biais de l’association pour la formation des arts du spectacle (Afdas).
Dans le cas des travailleurs indépendants et professions libérales, l’accès à la formation repose sur l’initiative individuelle. Un certain nombre de professions libérales ont mis en place des cotisations alimentant un fonds d’assurance formation. Ainsi, les artisans d’arts peuvent avoir recours à ce fonds d’assurance formation.
Il n’existe pas de dispositif comparable pour les artistes auteurs lorsqu’ils sont travailleurs indépendants.
Le coût de la formation peut être toutefois être inclus dans les dépenses concourant au bénéfice non commercial, dans la mesure où la formation est liée à l’activité exercée.
Enfin, les allocataires du chômage, ou du RMI, peuvent accéder à des formations, via l’ANPE ou les missions locales pour l’insertion.