Activité
— Exposition
Je suis propriétaire d'un atelier galerie où j'expose mes œuvres, j'expose aussi des œuvres d'autres artistes, puis-je demander une participation aux frais ? Puis-je demander un loyer ou une commission sur les ventes ?
C'est possible, mais cette participation doit être strictement limitée aux frais occasionnés par cette exposition. Elle doit pouvoir être justifiée au plan fiscal. Dès lors que vous demandez une commission sur les ventes, vous êtes considéré comme diffuseur, et soumis à la contribution correspondante sur votre chiffre d’affaires ou les commissions perçues.
Je suis un artiste, je voudrais exposer mon travail dans une galerie : comment dois-je m'y prendre ?
Chaque galerie procède de façon spécifique. Le contact doit être établi directement avec le directeur de la galerie, par l'artiste lui-même ou par son représentant (agent). La galerie se rémunère par une commission sur les ventes. Elle peut vous demander l’exclusivité.
Le Comité professionnel des galeries d’art, et le syndicat national de l’antiquité, de l’occasion et des galeries d’art, qui regroupent un grand nombre de galeries diffusent sur leurs sites internet des informations sur les règles de déontologie dans l’exercice de la profession (relations avec les artistes, avec les clients).
Comment exposer dans des salons ?
Chaque salon a établi ses propres procédures de sélection. En général un comité artistique examine les candidatures et choisit les artistes qu'il invitera à exposer. Le plus souvent une cotisation et des droits de participation sont exigés.
La rubrique "guide/annuaire" de notre site internet présente les dates et modalités de participation.
Qui peut m'aider à gérer ma carrière (agent artistique...) ?
Pour un artiste plasticien un agent d'artiste joue le rôle de l'impresario dans les domaines du spectacle vivant ou de la cinématographie. Intermédiaire, il conseille et représente l'artiste dans ses démarches auprès des galeries, des institutions de diffusion, des amateurs, de la presse voire des administrations.
Il n'existe aucun cadre spécifique qui permette de définir précisément cette profession fondée sur la confiance. Les obligations respectives de l’artiste auteur et de l’agent peuvent être définies par un contrat.
« Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom » (Code civil, article 1984 al.1). Il permet à l’artiste auteur de confier à un tiers (agent, galerie) la négociation des contrats, voire leur conclusion. L’artiste est lié par les engagements contractés par son mandataire dans les limites de son mandat.
Quelles sont les formalités pour l'exportation des œuvres et objets d'art ?
Afin d'éviter que des œuvres ayant un intérêt majeur pour le patrimoine national ou étant considérées comme des "trésors nationaux" ne sortent du territoire français, une réglementation particulière s'applique pour les exportations de biens culturels. Les biens concernés par cette réglementation sont :
1 - les biens culturels ayant la qualité de trésors nationaux dont la sortie n'est autorisée qu'à titre temporaire :
- les biens appartenant aux collections publiques ;
- les biens classés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
- les archives classées au titre de la loi du 3 janvier 1979 modifiée ;
2 - les biens culturels qui, sans être des trésors nationaux, présentent néanmoins un intérêt historique, artistique ou archéologique et entrent dans les catégories définies par l'annexe du décret du 29 janvier 1993 ; Leur sortie définitive ou temporaire est soumise à autorisation administrative. 14 catégories sont déterminées par référence à la nomenclature du tarif des douanes et définies par deux critères jouant alternativement ou cumulativement selon les catégories :
- l'ancienneté du bien
- et/ou un seuil de valeur.
Les formalités applicables sont :
- en cas d'exportation vers un pays tiers à la Communauté européenne, l'opérateur doit demander auprès de la direction compétente (direction des archives, direction des musées de France, etc) du ministère de la culture et de la communication la délivrance d'un certificat, valable pour une période de cinq ans. Ensuite, l'exportateur doit déposer auprès du service des douanes (SETICE, service des titres du commerce extérieur: 8 rue Tour des Dames 75009 PARIS Tel : 01.55.07.48.62) une demande d'autorisation d'exportation (licence) en trois exemplaires. Ces deux documents seront joints à la déclaration d'exportation qui devra être déposée dans un des bureaux de douane spécialisés, à compétence "BCE".
- en cas d'exportation vers un autre État membre, les biens culturels doivent être accompagnés du certificat d'exportation délivré par les services compétents du ministère de la culture. Les œuvres et objets d'art exportés temporairement par leurs auteurs ne sont pas soumis aux dispositions de la réglementation relative aux biens culturels puisque ces biens ne répondent pas aux critères définis par celle-ci.
Les œuvres et objets d'art exportés temporairement vers un pays tiers à l’Union européenne peuvent bénéficier de la procédure de l'inventaire détaillé en lieu et place de la déclaration en douane établie sur formulaire DAU (document administratif unique), à la condition que toute l'opération d'exportation s'effectue sur le territoire du même Etat membre.
L'inventaire détaillé est daté et signé par l'auteur sur papier libre. Les marchandises doivent être réimportées, en principe dans un délai de 3 ans.
En cas de vente, si les œuvres ne sont pas réimportées, le dépôt d'une déclaration d'exportation (formulaire DAU) au bureau de douane qui a visé l'inventaire détaillé est obligatoire.
Je projette d'acheter un local pour y faire une galerie d'exposition et de vente de mes œuvres, est-ce compatible avec mon régime de sécurité sociale et d'imposition d'artiste ?
Le fait qu'un artiste vende directement ses œuvres dans sa propre galerie n'a pas d'incidence sur son régime d'imposition, ni sur son régime de sécurité sociale.
Je suis propriétaire d'une galerie où j'expose mes œuvres, je voudrais aussi exposer gratuitement des œuvres d'autres artistes, puis-je le faire ?
C'est possible, à condition que cette activité d’exposition demeure bénévole. En revanche, si vous organisez des ventes, et que vous demandez une commission sur ces ventes, vous êtes considéré comme diffuseur, et soumis aux obligations sociales correspondantes. De même, si vous louez des espaces, cette activité est considérée du point de vue fiscal comme relevant de bénéfices industriels et commerciaux. Il est nécessaire dans tous les cas de bien prévoir les modalités d’exposition (transport des oeuvres, assurances).
Comment assurer mes œuvres ?
On assure en général une œuvre aux conditions « tous risques » dans un lieu, pour une durée et une raison précises. Pour pouvoir établir un devis, l’assureur a besoin de connaître avec précision ce qu’il doit assurer, c’est à dire :
- la valeur de l'œuvre : il faut lui affecter une valeur d’assurance, c’est à dire une « valeur agréée » et préciser tous les renseignements utiles la concernant : son auteur, sa nature (huile sur toile, marbre...), sa date de réalisation, ses dimensions, son propriétaire ;
- les dates et le lieu pour une exposition temporaire (musée, galerie, entrepôt de stockage, dont l’assureur peut demander à connaître les conditions de sécurité) ;
- le risque : « Tous risques clou à clou » ou en « simple séjour ». Des précisions sur les modalités d’acheminement de l’oeuvre depuis, par exemple, l’atelier de l’artiste jusqu'au lieu d’exposition, ou sur les conditions de présentation (vitrines, sous verres ...), peuvent être demandées par l’assureur ;
- le souscripteur du contrat : c’est lui qui signe le contrat et s’engage au paiement de la prime. Muni de ces informations, vous demandez un devis à l’assureur pour une garantie, par exemple, « tous risques expositions ». De tels contrats s’entendent généralement « clou à clou ». Ne pas oublier, avant toute acceptation de la police d’assurance proposée, d’en vérifier la teneur aussi bien dans les conditions générales que particulières : la valeur agréée désignée, les obligations en cas de sinistre, le détail du « tous risques », le détail de ses exceptions, la période de couverture de la police, etc.