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Centre national des arts plastiques

Sécurité sociale

Chômage, RSA

Je suis artiste-auteur. Ai-je droit au chômage ?

Je suis artiste-auteur. Ai-je droit au chômage ?

En tant qu’artiste-auteur, vous pouvez prétendre à l’allocation de solidarité spécifique (article L.351-13 et article R.351-22-3 du Code du travail) pour un montant de 16,48 € par jour.
Pour bénéficier de cette allocation, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. En outre, vous devez justifier du caractère professionnel de votre activité et avoir retiré de l’exercice de cette profession des moyens d’existence réguliers pendant au moins trois ans (cette condition est remplie si vous êtes affilié à la Maison des artistes ou à l’Agessa).
Vous devez vous adresser au Pôle emploi de votre domicile pour percevoir cette allocation. Deux documents sont exigés par Pôle emploi : d’une part une photocopie de la carte d’assuré social ; d’autre part une attestation de versement de cotisations, délivrée par l’Agessa ou la Maison des artistes, se rapportant au trimestre civil précédant l’inscription comme demandeur d’emploi. Sauf exception, l’allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période de six mois renouvelables quand l’artiste-auteur a fait la preuve qu’il recherche effectivement un emploi.

Dernière mise à jour le 03 Mai 2018
Je suis artiste-auteur. Ai-je droit au revenu de solidarité active (RSA) ?

Je suis artiste-auteur. Ai-je droit au revenu de solidarité active (RSA) ?

Le revenu de solidarité active (RSA) permet de prendre en compte les personnes qui tirent de leur travail des revenus limités.
Les modalités retenues à l’article R262-19 du Code d’action sociale et des familles pour l’application du RSA aux artistes-auteurs sont les suivantes :
- pour les artistes-auteurs bénéficiant d’un régime d’imposition au forfait (micro-BNC), les revenus provenant de l’activité artistique pris en compte sont ceux des trois derniers mois, revenus bruts avec un abattement de 34% ;
- pour les artistes-auteurs relevant de la déclaration contrôlée, les revenus pris en compte sont ceux de la dernière déclaration fiscale au moment de la demande de RSA.

Dernière mise à jour le 16 août 2017
Je suis un artiste et j’ai de grandes difficultés financières. Existe-t-il des aides ou des secours spécifiques ?

Je suis un artiste et j’ai de grandes difficultés financières. Existe-t-il des aides ou des secours spécifiques ?

Le Cnap propose un soutien exceptionnel en plus des dispositifs d’aide sociale mis en place par les collectivités publiques. Cette aide, qui doit répondre à une situation d’urgence ponctuelle, est attribuée spécifiquement aux artistes-auteurs résidant en France qui rencontrent des difficultés particulières ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.
Le soutien exceptionnel aux artistes-auteurs n’est pas une aide à la production ni à l’achat de matériel, pour lesquels existent d’autres dispositifs.

Dernière mise à jour le 03 Mai 2018