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Centre national des arts plastiques
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Sécurité sociale

Action sociale, protection universelle maladie

Je suis affilié à la Maison des Artistes ou à l’AGESSA, et je rencontre des difficultés pour payer mes cotisations. Puis-je bénéficier d’une aide ?

Je suis affilié à la Maison des Artistes ou à l’AGESSA, et je rencontre des difficultés pour payer mes cotisations. Puis-je bénéficier d’une aide ?

Si vous rencontrez des difficultés pour payer vos cotisations vous devez contacter en premier lieu la Maison des artistes ou l’Agessa, afin d’éviter une procédure de recouvrement  par l’Urssaf.
Pour les artistes-auteurs affiliés qui cotisent sur la base du forfait d’affiliation, et qui connaissent des difficultés, la commission d’action sociale, commune à l’Agessa et à la Maison des artistes, peut permettre une prise en charge partielle ou totale des cotisations en fonction des ressources du foyer fiscal.
Vous pouvez bénéficier de cette prise en charge de dans la limite de trois années consécutives.
Les contributions (CSG et CRDS) sont exclues de la prise en charge.

Dernière mise à jour le 31 août 2017
En tant qu’artiste-auteur, puis-je bénéficier de la couverture universelle maladie (Puma) ?

En tant qu’artiste-auteur, puis-je bénéficier de la couverture universelle maladie (Puma) ?

La protection universelle maladie garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Les personnes sans activité professionnelle peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France. Ils doivent résider en France depuis au moins 3 mois à l’ouverture des droits puis au moins 6 mois par an.
La protection universelle maladie vous permet de rester dans votre régime d’assurance maladie, y compris en cas de perte d’activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.

Dernière mise à jour le 16 août 2017