Skip to Content
Centre national des arts plastiques
  • Le Cnap
    • Toute l’actualité des événements, des commandes et des temps forts de la diffusion de la collection du Cnap. Consulter les archives de l'activité depuis 2007
    • Nouveautés, catalogue
    • Entreprises, médias et particuliers qui accompagnent le Cnap
  • Collection
    • Procédures d’acquisition, de commande et de donation d’œuvres en arts plastiques, en photographie et images, en arts décoratifs, design et métiers d'art
    • Base de données des œuvres acquises depuis 1791. Base de données des œuvres et des études de la commande publique nationale et déconcentrée depuis 1983. Cartographie des commandes publiques. Œuvres dans les portails thématiques du ministère de la Culture.
    • Récolement et post-récolement, notices de constat d'état, gestion des disparitions et des vols
    • Consulter les listes d’œuvres acquises depuis 2015
    • Histoire du Fonds national d’art contemporain et actions de recherche scientifique. Présentation de la collection contemporaine, moderne et historique et articles sur une sélection d'œuvres
    • Écouter les œuvres produites dans le cadre des ACR - Ateliers de création radiophonique, commandées par le Cnap et France Culture
  • Prêts et dépôts
    • Le Cnap peut prêter et déposer les œuvres et objets d’art inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain
    • Le prêt d’œuvres est une procédure qui permet la mise à disposition des œuvres du Fonds national d’art contemporain par le Cnap pour des expositions temporaires, en France et à l’étranger.
    • Le dépôt est la mise à disposition d’une œuvre du Fonds national d’art contemporain, géré par le Cnap, destinée à être présentée au public, qu’elle soit installée dans une administration ou une institution muséale pouvant l’abriter pour une durée de plus d’un an.
  • Documentation
    • Consultation de la documentation, demandes de renseignements et contacts
    • Documentation générale, documentation des œuvres et des artistes de la collection, iconothèque, archives et actualité de la documentation
  • Soutien à la création
    • Soutien à l'édition imprimée et numérique
    • Soutien à la première exposition et à la publication, soutien pour une participation à une foire à l'étranger. Avance remboursable
    • Soutien aux maisons de production : soutien au développement et soutien à la post-production
    • Comptes-rendus de recherches d'artistes, de critiques et historiens de l'art, de restaurateurs d'art et de photographes documentaires
  • Profession artiste
    • Conditions d’accès aux écoles d’art, cursus, diplômes et vie étudiante. Validation des acquis et de l’expérience
    • Statuts et modes de recrutement des enseignants
    • Définitions, copies et reproductions, protection par le droit d’auteur, exploitation des œuvres
    • Obligations fiscales, déclaration d’impôts, TVA, contribution économique territoriale, taxe d’habitation, mécénat, parrainage
    • Obligations sociales des artistes, couverture et prestations, déclaration d’activité, identification, assujettissement, affiliation
    • Début et fin d’activité, création d’entreprise, cumuls d’activités, formation, validation des acquis de l’expérience, commandes, ventes, contrats de cession de droits d’auteur, exposition, résidences, aides de l’état, ateliers-logement
    • Résidences d’artistes, appels à projets, 1%, commandes publiques, offres d’emploi
  • Calendrier
  • Guide / Annuaire

Activité

Cumuls d'activités - activités annexes

En tant qu’artiste, ai-je le droit de cumuler plusieurs activités ? Quelles sont mes obligations sociales et fiscales ?

En tant qu’artiste, ai-je le droit de cumuler plusieurs activités ? Quelles sont mes obligations sociales et fiscales ?

Vous pouvez cumuler plusieurs activités : activité artistique (vente d’œuvres, cession de droits d’auteur) et activité salariée (enseignement) par exemple.
Vous devez obligatoirement cotiser au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes, Agessa), même si par ailleurs vous cotisez aux assurances sociales à un autre titre (salarié, retraité...).
Votre régime fiscal dépend de la nature de vos revenus. Les revenus artistiques pouvant être déclarés en traitements et salaires ou en bénéfices non commerciaux, selon les modalités détaillées dans la rubrique « Fiscalité ».
Les revenus d’une activité commerciale sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cependant, ces bénéfices peuvent être imposés dans les BNC si les opérations commerciales sont directement liées à l’activité artistique et constituent son prolongement (ex. : cours donnés dans l’atelier et rémunérés directement par les élèves).
Si vous tirez un bénéfice fiscal de ces deux activités distinctes, vous serez affilié au régime social correspondant à l’activité qui procure le revenu le plus important mais vous cotiserez pour les deux activités. Votre situation sera étudiée annuellement par la Maison des artistes ou l’Agessa au regard des revenus perçus au titre de l’année civile de référence.

Dernière mise à jour le 31 août 2017
Quelles sont les activités annexes, liées à ma pratique artistique, qui peuvent être intégrées à mon revenu artistique lorsque je suis affilié ?

Quelles sont les activités annexes, liées à ma pratique artistique, qui peuvent être intégrées à mon revenu artistique lorsque je suis affilié ?

Il s’agit des activités liées à l’activité artistique et qui constituent strictement son prolongement, tout en présentant un caractère ponctuel (ex. : présentations d’œuvres, ateliers d’écriture ou artistiques, au nombre restreint de séances, cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’auteur).
Le montant issu des activités annexes doit être inférieur à 80 % du seuil d’affiliation (soit 6962 € pour 2016), et ne doit pas dépasser 50 %, en moyenne sur les trois dernières années, du total des revenus artistiques et des revenus annexes.
Le maintien de l’affiliation s’effectue sur la base des seuls revenus artistiques.
Par ailleurs, les activités relevant d’un service organisé (interventions régulières, horaires imposés, etc.) relèvent obligatoirement du régime général des salariés.

Dernière mise à jour le 18 août 2017
Je suis agent public. Ai-je le droit de toucher des droits d’auteur pour un travail artistique que j’exerce en dehors de mon emploi de fonctionnaire ?

Je suis agent public. Ai-je le droit de toucher des droits d’auteur pour un travail artistique que j’exerce en dehors de mon emploi de fonctionnaire ?

Oui. Dans ce cas, les droits d’auteur devront être déclarés auprès du centre des impôts (déclaration de revenus) et auprès de la Maison des artistes ou de l’Agessa, même si l’artiste bénéficie déjà de la sécurité sociale au titre de son emploi de fonctionnaire.

Dernière mise à jour le 18 août 2017
Je cesse mon activité artistique. Que dois-je faire ?

Je cesse mon activité artistique. Que dois-je faire ?

Vous devez déclarer votre cessation d’activité auprès de la Maison des artistes et du centre des impôts de votre domicile. La cessation d’activité doit être déclarée au centre des impôts dans un délai de 30 jours et la déclaration de résultat dans un délai de 60 jours.
Vous devez déclarer le bénéfice fiscal de l’année, qui sera soumis à l’impôt sur le revenu. Ce bénéfice ne sera cotisé pour les assurances sociales qu’au titre du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Les charges sociales acquittées postérieurement à l’année de la cessation de l’activité sont déductibles du revenu global à la rubrique « charges à déduire du revenu », case « déductions diverses » de la déclaration fiscale modèle 2042 (article 156-II-4°-10°-11° du Code général des impôts).
À condition d’être cotisant à la Maison des artistes ou à l’Agessa, vous pouvez prétendre au bénéfice d’une retraite de base de la sécurité sociale, calculée selon les règles de droit commun. Vous devez vous adresser, si vous êtes à Paris, à la :

Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
110, rue de Flandre
75019 Paris.

Autrement, vous devez vous adresser aux caisses régionales d’assurance maladie.

Dernière mise à jour le 18 août 2017
Je suis retraité. Puis-je continuer une activité artistique et vendre mes œuvres, et sous quelles conditions ?

Je suis retraité. Puis-je continuer une activité artistique et vendre mes œuvres, et sous quelles conditions ?

Vous pouvez continuer à exercer votre activité artistique et à percevoir des revenus artistiques sans renoncer à toucher votre pension. Toutefois, vous continuez à verser des cotisations sur vos droits d’auteur ou sur vos ventes et à les déclarer fiscalement. L’artiste retraité cotise pour l’ensemble des risques, mais sans s’ouvrir de droits dans le régime, sauf s’il est affilié, et bénéficie dans ce cas des prestations en espèces (indemnités journalières). En revanche, sa retraite ayant étant liquidée, ses cotisations à ce titre ne lui ouvrent pas droit à validation de nouveaux trimestres.

 

Dernière mise à jour le 18 août 2017