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Centre national des arts plastiques

Artistes

Soutien aux artistes

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Modalités de candidature au secours exceptionnel aux artistes

Calendrier

Le secours exceptionnel du Centre national des arts plastiques est une aide ponctuelle aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.

Sont concernées les disciplines suivantes :
o arts décoratifs
o création sonore
o design
o design graphique
o dessin | estampe | gravure
o film | vidéo
o installation
o nouveaux médias
o peinture
o photographie
o sculpture

Ce soutien n’est pas une aide à la production ni à l’achat de matériel, pour lequel existe un autre dispositif : l'allocation d'installation pour des travaux d'aménagement et l'achat de matériel, attribuée sur procédure déconcentrée par les Directions régionales des affaires culturelles (contacter le conseiller pour les arts plastiques de votre Drac).

Par ailleurs, le secours exceptionnel ne se substitue pas aux aides sociales dispensées par les services sociaux départementaux.

Le dispositif de secours exceptionnel aux artistes s’adresse aux artistes :
- bénéficiant d’une résidence et d’un compte bancaire en France.
- affiliés à la la sécurité sociale des artistes
- justifiant d’un revenu fiscal de référence, compte tenu du quotient familial, inférieur à 1200 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE, soit 10.03 € en 2019. Le revenu maximal par part en 2019 est de 12 036 €. En fonction du dossier, la commission peut considérer un niveau de revenus allant jusqu’à 13 239 €, au-delà de ce niveau de revenu, votre demande n’est pas recevable.

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CRITÈRES DE LA COMMISSION

La commission attache une importance particulière aux critères suivants :
- L’engagement de l’artiste dans une activité professionnelle (durée, inscription institutionnelle, reconnaissance par le milieu…) ;
- Le caractère conjoncturel des difficultés que vous rencontrez,
- L’incidence de votre situation économique ponctuelle sur vos capacités de production.
- L’accompagnement dont vous bénéficiez par els services sociaux de votre département de résidence

Le montant du secours exceptionnel est forfaitaire et fixé à 1 000 €.

La commission se réunit trois fois par an.

Ne sont pas recevables les demandes des artistes :
- ayant bénéficié d’un secours exceptionnel du CNAP en n-1 ou n-2 ;
- ayant reçu un avis défavorable pour une demande de secours exceptionnel auprès du CNAP en n-1

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PROCHAINE COMMISSION DU DISPOSITIF DE SECOURS EXCEPTIONNEL

La soumission des dossiers à la prochaine commission se fera en ligne. Faites-vous connaître auprès de nous (par mel ou téléphone) et nous vous adresserons, le premier jour de l’ouverture du dépôt des dossiers, le lien à suivre pour déposer votre dossier ainsi que le mode d’emploi d’utilisation de la plateforme de dépôt des dossiers en ligne. Vous pourrez déposer les dossiers jusqu’au dernier jour du dépôt à minuit.

Vous pouvez d’ores et déjà commencer à constituer ou réunir les pièces qui seront à joindre au dossier :

Créer un PDF (10 mo maximum) intitulé 1.NOM_Prénom_artistique comprenant :
­- un curriculum vitæ artistique actualisé
- un dossier artistique de 10 images minimum

Créer un PDF (10 mo maximum) intitulé 2.NOM_Prénom_administratif comprenant :
­- une copie de l’attestation d’affiliation à la sécurité sociale des artistes de l’année en cours
- ou pour un artiste dont la déclaration d’activité est en cours, un récépissé de déclaration de début d’activité de l'Urssaf accompagné de l’une des deux pièces suivantes : une copie de la liasse P zéro ou un numéro SIRET délivré par l’INSEE
- le dernier avis d’imposition complet
- un justificatif d’identité en cours de validité (copie de la carte nationale d’identité ou passeport) et une copie de la carte de résident pour les demandeurs étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse

Créer un PDF (10 mo maximum) intitulé 3.NOM_Prénom_RIB comprenant :
­- un relevé d’identité bancaire (RIB)

Enregistrer séparément au format JPEG, 1 image légendée (10 mo maximum) représentative de votre travail.

En tant que de besoin, vous pourrez adresser au Cnap par courrier des documents dont le poids ou la qualité ne supporte pas un envoi numérique et accompagné d’une enveloppe suffisamment affranchie en vue de leur retour à l’adresse suivante :

Service du soutien à la création – secours exceptionnel
Cnap
1 Place de la Pyramide
92911 Paris La Défense

Dernière mise à jour le 17 sept. 2019

Adresse d'envoi

Centre national des arts plastiques
1 place de la Pyramide
Tour Atlantique
92911 Paris-La Défense
France
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Contact

Estelle Moy
estelle.moy[at]culture.gouv.fr
+33 (0)1 46 93 99 70