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Centre national des arts plastiques
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Artistes

Soutien à un projet artistique, secours exceptionnel

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Modalités de candidature au secours exceptionnel aux artistes

Calendrier et formulaire

Le secours exceptionnel du Centre national des arts plastiques est une aide ponctuelle aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.

Sont concernées les disciplines suivantes
• arts décoratifs
• création sonore
• design
• design graphique
• dessin | estampe | gravure
• film | vidéo
• installation
• nouveaux médias
• peinture
• photographie
• sculpture

Ce soutien n’est pas une aide à la production ni à l’achat de matériel, pour lequel existe un autre dispositif : l'allocation d'installation pour des travaux d'aménagement et l'achat de matériel, attribuée sur procédure déconcentrée par les Directions régionales des affaires culturelles (contacter le conseiller pour les arts plastiques de votre Drac).

Par ailleurs, le Secours exceptionnel ne se substitue pas aux aides sociales dispensées par les services sociaux départementaux.

Le dispositif de secours exceptionnel aux artistes s’adresse aux artistes :
- bénéficiant d’une résidence et d’un compte bancaire en France.
- affiliés ou assujettis  à la Maison des artistes ou à l’AGESSA
- justifiant d’un revenu fiscal de référence, compte tenu du quotient familial, inférieur à 1200 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE, soit 9,88€ en 2018. Le revenu maximal par part en 2018 est de 11 856 €. La commission pourra considérer les demandes avec un niveau de 10% supérieur au revenu maximal, au delà de ce niveau de revenu, votre demande n’est pas recevable.

Critères de la commission
La commission attache une importance particulière aux critères suivants :
- L’engagement de l’artiste dans une activité professionnelle (durée, inscription institutionnelle, reconnaissance par le milieu…) ;
- Le caractère conjoncturel des difficultés que vous rencontrez,
- L’incidence de votre situation économique ponctuelle sur vos capacités de production.
- L’accompagnement dont vous bénéficiez par les services sociaux de votre département de résidence

Le montant du secours exceptionnel est forfaitaire et fixé à 1 000 €.

La commission se réunit trois fois par an.

Ne sont pas recevables les demandes des artistes :
- ayant bénéficié d’un secours exceptionnel du CNAP en n-1 ou n-2 ;
- ayant reçu un avis défavorable pour une demande de secours exceptionnel auprès du CNAP en n-1

Prochaine commission du dispositif de secours exceptionnel
La soumission des dossiers à la commission du 16 octobre se fera en ligne. Faites vous connaître auprès de nous (par mel ou téléphone) et nous vous adresserons le lundi 10 septembre le lien à suivre pour déposer votre dossier ainsi que le mode d’emploi d’utilisation de la plateforme de dépôt des dossiers en ligne. Vous pourrez déposer les dossiers jusqu’au 21 septembre 23h59.

Vous pouvez d’ores et déjà commencer à constituer ou réunir les pièces qui seront à joindre au dossier.
- la demande motivée, à l’attention du directeur du Cnap, précisant la nature des difficultés financières et l’utilisation qui sera faite du secours exceptionnel
- un curriculum vitæ artistique actualisé
- un dossier artistique de 10 images minimum
L’ensemble de ces documents sera réuni dans un seul document au format pdf intitulé « 1 dossier secours + votre nom».

Enregistrer séparément au format JPEG une image représentative de votre travail

- une copie de l’attestation d’affiliation ou d’assujettissement à la Maison des artistes ou à l’AGESSA de l’année en cours
- ou pour un artiste dont la déclaration d’activité est en cours, un récépissé de déclaration de début d’activité à la Maison des artistes accompagné de l’une des deux pièces suivantes : une copie de la liasse P zéro ou un numéro SIRET délivré par l’INSEE
- le dernier avis d’imposition
- un justificatif d’identité en cours de validité (copie de la carte nationale d’identité ou passeport) et une copie de la carte de résident pour les demandeurs étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse
- un justificatif de résidence
- un relevé d’identité bancaire (RIB)
L’ensemble de ces documents sera réuni dans un seul document au format pdf intitulé « 2 dossier administratif + votre nom»

Chaque document pdf ne devra pas dépasser la taille de 10Mo et devra être enregistré sur la plateforme.

En tant que de besoin, vous pourrez adresser au Cnap par courrier des documents dont le poids ou la qualité ne supporte pas un envoi numérique et accompagné d’une enveloppe suffisamment affranchie en vue de leur retour à l’adresse suivante :

Service du soutien à la création – secours exceptionnel
Cnap
1 Place de la Pyramide
92911 Paris La Défense

Dernière mise à jour le 27 sept. 2018

Adresse d'envoi

Centre national des arts plastiques
1 place de la Pyramide
Tour Atlantique
92911 Paris-La Défense
France
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Contact

Estelle Moy
estelle.moy[at]culture.gouv.fr
+33 (0)1 46 93 99 70