Le récolement et le post-récolement de la collection de l'État

Les différentes phases de récolement

Chaque mission de récolement comporte une inspection des œuvres et de leur lieu de dépôt, la prise de clichés photographiques et de notes documentaires. Une documentation photographique et technique sur les œuvres vues se constitue sur place. L’équipe de récolement procède à la reconstitution des inventaires anciens et à la vérification de toutes les fiches d’œuvres.
Les seuls cahiers d’inventaires conservés remontent à 1860. De ce fait, des recherches complémentaires sont menées pour les nombreuses œuvres déposées ou acquises avant cette date, notamment aux Archives nationales.

À partir des cahiers d’inventaire (informatisés depuis les années 1990) ou des dossiers d’achat (artistes, musées, etc.) conservés aux Archives nationales, les chargés de documentation ont pour tâche de mettre à jour les notices sur la base de gestion des collections, et d’établir la liste des œuvres à rechercher dans les institutions dépositaires, ville par ville.

L’équipe constituée d’une dizaine de personnes – conservateurs du patrimoine, chargés de documentation – mène les recherches indispensables à la reconstitution de l’inventaire du fonds historique (près de 13 000 œuvres déposées avant 1860 ont été inventoriées rétrospectivement à partir de 1996). Cette équipe effectue aussi des missions de récolement interne dans le cadre des chantiers de collection au sein des réserves du Cnap.

Les démarches complémentaires du post-récolement

Au cours de la mission de récolement, il est parfois indispensable d’effectuer des recherches complémentaires, postérieures au récolement. Ces démarches concernent l’histoire des œuvres : restaurations antérieures, changements de localisation, prêts. Avec l’aide des dépositaires, les récoleurs sont donc amenés à consulter la documentation existante.

De retour de mission, les conservateurs et les chargés de documentation effectuent certaines vérifications, notamment sur les œuvres retrouvées durant la mission. Les chargés du suivi administratif veillent à la constitution et à l’envoi du rapport de mission final qui sera adressé à la CRDOA pour transmission aux dépositaires.

Lors du post-récolement, les dépositaires sont sollicités pour rechercher les œuvres non présentées durant la mission, déposer plainte en cas de vols, assurer la mise en œuvre des opérations recommandées par le Cnap (restaurations, mesures de conservation…).

La loi du 4 janvier 2002 sur les musées de France permet aux musées territoriaux de bénéficier du transfert de propriété. À quelques exceptions près – suivant leur histoire et leur statut – toutes les œuvres déposées dans un musée de France avant le 7 octobre 1910 et retrouvées dans ce musée lors de la mission de récolement sont transférables. Une fois la liste établie par les différents déposants concernés par le transfert (Cnap, musée du Louvre, musée d’Orsay...), la collectivité territoriale se prononce sur la liste des œuvres proposées.