LA COMMANDE ARTISTIQUE
La commande publique artistique désigne à la fois la mission confiée à un artiste, l’ensemble des procédures qui s’y rattachent et l’œuvre qui en résulte. Entendue au sens de processus de production, elle offre un accès direct à la création contemporaine dans l’espace public. La commande publique dispose depuis 1983 d’une dotation distincte du budget d’acquisition d’œuvres. Elle permet de mettre en place un cadre d’action unique destiné à favoriser la rencontre entre un artiste et un projet à caractère public. L’œuvre réalisée rejoint les collections du fonds national d’art contemporain dont le Centre national des arts plastiques en assure la garde et la gestion pour le compte de l’État.
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LA PROCÉDURE
La commande répond à une volonté d’enrichir et de développer le patrimoine national dans l’espace public, en dehors des seules institutions spécialisées dans le champ de l’art contemporain. Elle permet aux artistes de réaliser des projets utopiques et novateurs en mobilisant la gamme la plus large possible de matériaux et de supports. L’œuvre ne préexiste pas à la commande ; elle est réalisée sur la base d’un cahier des charges spécifique. La procédure de la commande publique est ainsi marquée par différentes étapes, de l'initiative du commanditaire jusqu'à la réalisation de l'œuvre, sa réception par le public et sa conservation.

LES COMMANDITAIRES DE LA COMMANDE PUBLIQUE NATIONALE ET DÉCONCENTRÉE
Les projets de commande publique sont aujourd’hui menés par différents acteurs. L’action n’est plus engagée exclusivement par l'État. Les collectivités territoriales, des associations ou des établissements publics conduisent aussi d’importants programmes de commande.

On distingue la « commande publique nationale » de la « commande publique déconcentrée ».

LA COMMANDE PUBLIQUE NATIONALE
Agissant pour le compte de l’État, le Centre national des arts plastiques est l’opérateur de la  « commande publique nationale ». Il est chargé de son suivi administratif ; en assure la maîtrise d’ouvrage et engage la totalité des crédits nécessaires à sa réalisation.
Il dispose en 2010 d’un budget identifié de 900 000 euros. Pour des projets transversaux, le CNAP est conjointement chargé de sa mise en œuvre avec d’autres services de l’État (Centre des monumentaux nationaux, Institut français - ministère des Affaires étrangères -).

Les projets financés peuvent résulter d’une volonté du ministre de la Culture et de la Communication, du Président de la République, dans certains cas exceptionnels, de propositions de la Direction générale de la création artistique ou du directeur du Centre national des arts plastiques.

Chaque projet fait l’objet d’un cahier des charges à partir duquel l’artiste tente d’apporter une réponse créative.

LA COMMANDE PUBLIQUE DÉCONCENTRÉE
Depuis 1992, la « commande publique déconcentrée » a souvent pris le relais la commande publique nationale.
Les projets sont alors issus de demandes locales dont les collectivités territoriales, les centres d’art, etc. sont les maîtres d’ouvrage. Les conseillers pour les arts plastiques des Direction régionales des affaires culturelles en assurent l’organisation, la coordination et la mise en œuvre.
Les commandes donnent lieu à des études préalables confiées à un artiste et financées par le ministère de la Culture et de la Communication. Ces études rejoignent les collections du CNAP. Dans la plupart des cas, la DRAC participe ensuite au financement de la réalisation de l'oeuvre.
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LES DOMAINES ARTISTIQUES D’INTERVENTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE NATIONALE
Les commandes publiques à caractère national relèvent de tous les domaines :
- des arts plastiques ;
- de la photographie, du multimédia, du graphisme ou encore du design et du son, qui jusqu’alors, étaient peu utilisés dans le cadre de la procédure de la commande publique de l’État ;
- des métiers d’art et des savoir-faire traditionnels. Certaines commandes ont pour ambition de relancer l’intérêt pour des savoir-faire traditionnels auprès des artistes les plus jeunes (estampes, céramique, textile …).
Les projets peuvent relever des domaines de l’éphémère et de l’immatériel conçus pour l’espace public et dédiés à une manifestation à caractère national ou international.
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LE CNAP, OPÉRATEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE NATIONALE
Dans le cadre de la commande publique nationale, le Centre national des arts plastiques effectue des choix concernant le lieu et la nature des interventions, et la désignation du/des artistes ou d'une/des équipes.
L'artiste désigné reçoit un contrat d'étude définissant l'objet de sa prestation et de ses honoraires. Ce contrat est accompagné d’un cahier des charges.