Activité professionnelle

Enseignement et études d'art
Réseau institutionnel
Activité professionnelle
Publications téléchargeables
Appels à projet et offres d’emploi

Associations artistiques et culturelles

Création et fonctionnement

Créer une association
Conditions pour qu'une association soit reconnue d'utilité publique. Avantages
Conditions pour être agréé "Jeunesse et sport"
Obligations administratives annuelles d'une association
Fréquence des assemblées générales
Les assemblées
Droit de consultation des statuts par les membres
Modification des status d'une associaition
Dissolution d'une associaition : acte volontaire interne, cas d'inactivité, par un tiers en cas de dysfonctionnement
Le Siren et le Siret
Responsabilités civiles et pénales
Ressources et patrimoine

Gestion et administration des ressources de l'association
Placements financiers
Protection du patrimoine - protection des biens
Emploi

Rémunération du président et des membres du bureau
Cadre juridique d'embauche pour une association
Association entrepreneur de spectacle
Accès à la formation professionnelle
Immobilier

Location
Acquisition de biens immobiliers
Baux précaires
Taxe d'habitation
Subventions

Formulaire national de demande de subvention : Cosa
Subventions croisées dans le cadre de la décentralisation
Subventions de fonctionnement : état des lieux et où s'adresser
Contrats d'objectif

Contrat d'objectifs : définition
Liens établis par un contrat d'objectif avec les partenaires publics : fonctionnement
Diffusion, ventes et dons

Diffusion, ventes et dons
La qualité de diffuseur
Vente d’ oeuvres
Dons et legs
Production

Règles à respecter pour le financement d'une production d'oeuvre : contrats de commande, vente ou cession
Édition

Conditions d'édition d'oeuvre
Fiscalité

Définition d'une activité commerciale
Activités commerciales d'une association, et obligations
Cas où l'asssociation est imposable : régime fiscal des organismes sans but lucratif
Impôts commerciaux
Tva
Assujettissement à la taxe professionnelle
Bénéfices possibles et leurs affectations
Éléments comptables et financiers

Etablissement d'une comptabilité
Plan comptable appliqué aux associations
Bases pour estimer en terme financier le bénévolat
Report d'une partie d'une subvention sur l'année civile suivante
Somme de subventions reçues à partir de laquelle la comptabilité doit être visée par un commissaire aux comptes
Contrôle des subventions
Emission de factures
Amortir un investissement
Amortissement linéaire
Armotissement dégressif
Constitution de provisions
Fonctionnement des provisions
Les déficits
Formulaires-type et plan comptable

Modèle de déclaration d'association
Modèle de convocation à une assemblée générale
Exemple de note de frais
Plan comptable préconisé par le Conseil National de la Vie Associative (simplifié)
Présentation du budget de fonctionnement
Présentation d'un budget d'investissement

Le cnap
Traits Plastiques
Ressources
Calendrier
Guide/annuaire

Centre national des arts plastiques

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