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Subventions
Formulaire national de demande de subvention : Cosa
Subventions croisées dans le cadre de la décentralisation
Subventions de fonctionnement : état des lieux et où s'adresser
Contrats d'objectif
Contrat d'objectifs : définition
Liens établis par un contrat d'objectif avec les partenaires publics : fonctionnement
Diffusion, ventes et dons
Diffusion, ventes et dons
La qualité de diffuseur
Vente d’ oeuvres
Dons et legs
Production
Règles à respecter pour le financement d'une production d'oeuvre : contrats de commande, vente ou cession
Édition
Conditions d'édition d'oeuvre
Fiscalité
Définition d'une activité commerciale
Activités commerciales d'une association, et obligations
Cas où l'asssociation est imposable : régime fiscal des organismes sans but lucratif
Impôts commerciaux
Tva
Assujettissement à la taxe professionnelle
Bénéfices possibles et leurs affectations
Éléments comptables et financiers
Etablissement d'une comptabilité
Plan comptable appliqué aux associations
Bases pour estimer en terme financier le bénévolat
Report d'une partie d'une subvention sur l'année civile suivante
Somme de subventions reçues à partir de laquelle la comptabilité doit être visée par un commissaire aux comptes
Contrôle des subventions
Emission de factures
Amortir un investissement
Amortissement linéaire
Armotissement dégressif
Constitution de provisions
Fonctionnement des provisions
Les déficits
Formulaires-type et plan comptable
Modèle de déclaration d'association
Modèle de convocation à une assemblée générale
Exemple de note de frais
Plan comptable préconisé par le Conseil National de la Vie Associative (simplifié)
Présentation du budget de fonctionnement
Présentation d'un budget d'investissement
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