Activité professionnelle
Exercice de l’activité
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Activité professionnelle, début et fin d'activité, création d'entreprise
Je commence une activité artistique. Que dois-je faire ?Existe t-il une carte professionnelle d’artiste ?Mon activité principale n’entre pas dans le champ d’application du régime de sécurité sociale d’artiste auteur, quels sont les autres régimes possibles ? Puis-je bénéficier du statut d’ « auto-entrepreneur » ?Que veut dire « activité principale » ?Qu’est-ce que la Maison des artistes ? Quelle est la différence entre « adhérer », « s’inscrire », « être affilié » à la Maison des artistes ?Je ne suis pas affilié au régime des artistes-auteurs, ai-je le droit de vendre et de diffuser mes oeuvres et de percevoir une rémunération ?En tant qu’auteur étranger, je souhaite exercer une activité professionnelle en France, quelles sont les modalités ?
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Cumuls d'activités - activités annexes
En tant qu'artiste, ai-je le droit de cumuler plusieurs activités ? Quelles sont mes obligations sociales et fiscales ?Quelles sont les activités annexes, liées à ma pratique artistique, qui peuvent être intégrées à mon revenu artistique lorsque je suis affilié ?Je suis agent public, ai-je le droit de toucher des droits d'auteur pour un travail artistique que j'exerce en dehors de mon emploi de fonctionnaire ?Je cesse mon activité artistique, que dois-je faire ?Je suis retraité, puis-je continuer une activité artistique et vendre mes oeuvres, et sous quelles conditions ?
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Formation
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Validation des acquis de l'expérience
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Ventes, commandes, contrats de cession de droits d'auteur
Comment rédiger un devis, une facture, une note d'honoraires, une note de droits d'auteur ?Quels sont les différents types de contrats ? A quoi servent-ils ?Quelles sont les droits et obligations particulières en matière de contrats portant sur les droits d’auteur ?Un contrat peut-il être résilié, et sous quelles conditions ?
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Exposition
Je suis un artiste, je voudrais exposer mon travail dans une galerie : comment dois-je m'y prendre ?Comment exposer dans des salons ?Qui peut m'aider à gérer ma carrière (agent artistique...) ?Quelles sont les formalités pour l'exportation des oeuvres et objets d'art ?Je projette d'acheter un local pour y faire une galerie d'exposition et de vente de mes oeuvres, est-ce compatible avec mon régime de sécurité sociale et d'imposition d'artiste ?Je suis propriétaire d'une galerie où j'expose mes oeuvres, je voudrais aussi exposer gratuitement des oeuvres d'autres artistes, puis-je le faire ?Je suis propriétaire d'un atelier galerie où j'expose mes oeuvres, j'expose aussi des oeuvres d'autres artistes, puis-je demander une participation aux frais ? Puis-je demander un loyer ou une commission sur les ventes ?Comment assurer mes oeuvres ?
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Résidences
Qu’est-qu’une résidence d’artiste ?Quels sont les objectifs des résidences d’artistes ?Quels sont les moyens mis à disposition d’un artiste dans le cadre d’une résidence ?Comment qualifier les rémunérations perçues dans le cadre d’une résidence ?Quelles sont les modalités de production des œuvres dans le cadre d’une résidence ?Quel est le devenir des œuvres produites dans le cadre d’une résidence ?Quelles sont les modalités d’organisation d’une exposition ou d'édition d’une publication dans le cadre de la résidence ?Dans quel cadre peuvent intervenir les échanges avec le public (cours, conférences, ateliers) ?
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Aides de l'état, achats et commandes publics
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Ateliers, Ateliers logements
Je cherche à louer un atelier ou un atelier logement. Ou m’adresser ?En tant qu'artiste, ai-je le droit de signer un bail commercial ?Je voudrais acheter un logement ai-je le droit de le transformer en tout ou partie en atelier ?Je suis locataire d'un atelier et je souhaite y habiter. En ai-je le droit ?Je souhaite effectuer des travaux d’aménagement dans mon atelier. Puis-je bénéficier d’aides ?
Centre national des arts plastiques