Activité professionnelle
Régime fiscal
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Définitions
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?Quelle est la définition d'une oeuvre d'art pour les services fiscaux ?Que signifie ne vendre que le produit de son art ?Puis-je exercer une autre activité que celle d’artiste ?Pour bénéficier du régime fiscal des artistes auteurs, ai-je besoin d’un numéro de SIRET ?
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Déclaration d'impôts
Dois-je faire une déclaration, dès que je commence à vendre mes oeuvres ?Dans quelle case de ma déclaration de revenus dois-je mettre mes revenus artistiques ?J’ai besoin de conseils pour remplir ma déclaration d’impôts. Où m’adresser ?J’ai besoin de conseils pour tenir ma comptabilité. Où m’adresser ?Qu’est-ce que la déclaration contrôlée ?Qu’est-ce que le régime micro BNCComment calculer mon bénéfice imposable si je suis soumis au régime de la déclaration contrôlée (n°2035) ?Quelles sont les recettes entrant dans le calcul du bénéfice imposable?Quelles sont les dépenses déductibles ?Quelles sont les cotisations sociales qui peuvent être déduites dans le cadre de la déclaration 2035 ?L'administration fiscale refuse de me considérer comme artiste professionnel en raison de la modicité de mes revenus et n'accepte pas la déduction des frais de mon activité d'artiste, quels sont mes droits ?Je commence une activité artistique en 2009. Puis-je bénéficier d'un abattement sur mon bénéfice ? Sous quelles conditions ?Mes revenus sont variables, mes impôts peuvent-ils être répartis sur plusieurs années ?J’ai touché une allocation de recherche, une aide, une subvention, un prix : sont-ils imposables ?J'ai une bourse d'études, est-ce imposable ?Je souhaite éditer et vendre des cartes postales ou des posters reproduisant mes oeuvres, en tant qu'artiste est ce possible ?
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TVA
Je suis artiste-auteur, est-ce que je dois payer la T.V.A. ? Puis-je bénéficier d’une franchise spécifique ?J’ai d’autres activités : sont-elles soumises à la TVA ? Puis-je bénéficier d’une franchise de droit commun ?Quels sont les régimes d’application de la TVA ?Quelles sont les conditions d'exonération de TVA lors des ventes réalisées en atelier ?Je suis photographe, quel taux de TVA dois-je appliquer pour les dépenses de prise de vue ?Je suis photographe, quel taux de TVA dois-je appliquer pour la vente d'une photographie originale ?Une galerie ou un client dans un autre pays de l’Union me demande mon numéro de TVA intracommunautaire. A quoi sert-il et comment l’obtenir ?
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Taxe professionnelle, taxe d'habitation
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Mécénat, parrainage
Centre national des arts plastiques