Activité professionnelle
Régime de sécurité sociale
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Généralités
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Couverture et prestations
Quelles sont les conditions à remplir pour être affilié au régime des artistes auteurs ?Quel est le revenu pris en compte pour l'affiliation de l'artiste-auteur ?Quelle est la couverture sociale du régime des artistes auteurs ?Quelles sont les prestations relevant des assurances sociales des artistes auteurs ?Je suis affilié à la Maison des Artistes ou à l’AGESSA. Suis-je couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?Quelles démarches faut-il engager pour bénéficier de la sécurité sociale des artistes-auteurs ?Je bénéficie déjà de la sécurité sociale, grâce à mon conjoint, ou bien parce que j'ai déjà une activité salariée, pourquoi dois-je cotiser à la Maison des artistes ou à l'AGESSA ?Pourquoi ne suis-je pas recensé au régime des artistes auteurs alors que des cotisations sont prélevées par mes clients ?Je suis un artiste étranger, comment puis-je bénéficier de la sécurité sociale des artistes auteurs en France ?
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Déclaration d’activité, identification, assujettissement, affiliation
Comment puis-je déclarer mon activité à la Maison des Artistes ?Je vais être recensé à la Maison des Artistes, qu'est-ce que cela signifie ? A quoi sert d'être recensé ?Je suis assujetti à la Maison des Artistes, à l’AGESSA, qu'est ce que cela signifie ?l'AGESSA attribue-t-elle un numéro d'identification ?Je vais être affilié à la Maison des Artistes, à l’AGESSA, qu'est ce que cela signifie ?Quel est le nombre d’artistes auteurs affiliés à la Maison des artistes ?Quel est le nombre d’artistes auteurs affiliés à l’AGESSA ?En tant qu’affilié à la Maison des Artistes, je suis électeur pour le conseil d’administration. Qu’est-ce que cela signifie ?Qu'est ce que la « commission professionnelle » de la Maison des Artistes ?Est-il nécessaire d'être recensé à l'AGESSA ou à la Maison des Artistes pour pouvoir percevoir des droits d'auteur ?Quelles sont les règles de calcul des cotisations aux assurances sociales ? Comment calculer leur montant ?Quel est le montant des cotisations appelées par la Maison des artistes, par l'AGESSA ?Je suis affilié à la Maison des Artistes ou à l’AGESSA. Dois-je cotiser pour une retraite complémentaire ?Est-il nécessaire d’être membre de l’association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
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Le précompte
Qu'est ce que le précompte ? Comment fonctionne t-il ?Quelles sont les obligations des diffuseurs et des artistes auteurs en matière de précompte ?Peut-on être dispensé de précompte ? Comment payer ses cotisations sociales lorsqu'on est dispensé de précompte ?Je bénéficie déjà de la sécurité sociale, grâce à mon conjoint, ou parce que j'ai déjà une activité salariée, puis-je être dispensé de précompte ?
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Action sociale, couverture maladie universelle
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Chômage
Centre national des arts plastiques