Si certaines résidences ne comportent pas d’engagement de l’artiste à réaliser une ou plusieurs œuvres, d’autres sont l’occasion de mettre à sa disposition des moyens spécifiques en vue de la réalisation d’une œuvre. Il peut s’agir de matériaux ou de matériels techniques (fours, ateliers de fonderie, informatique, vidéo…) acquis spécifiquement ou mis à disposition.
Le fait d’apporter ces moyens (on parle alors de « coproduction ») ne rend pas pour autant l’organisateur de la résidence propriétaire (ou « copropriétaire ») de l’œuvre produite. Celle-ci appartient à l’artiste, qu’il s’agisse de la propriété matérielle ou de la propriété incorporelle. Il peut donc seul la vendre et céder par contrat le droit de l’exploiter (d’en faire des reproductions, pour quelque usage que ce soit)
L'artiste jouit seul du droit de divulguer son œuvre, de la rendre publique.
Dès lors qu’il y a production d’œuvres, il est donc essentiel de se référer aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relative au droits moral et patrimoniaux de l’auteur.
Les œuvres de collaboration impliquent des procédures particulières.
Il peut arriver que l’institution organisant la résidence ait la qualité de producteur ou de coproducteur d’une œuvre créée par l’artiste, lui conférant des droits sur l’œuvre en cause, intitulés "droits voisins".
Cela concerne notamment les phonogrammes et les vidéogrammes. La résidence sera considérée comme producteur du phonogramme si elle a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son.
Elle sera considérée comme producteur du vidéogramme si elle a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une première séquence d’images sonorisée ou non.
Ces droits permettent tout au plus à la résidence de donner son autorisation pour un certain nombre d’exploitations qui seraient effectuées par des tiers et d’obtenir une rémunération en contrepartie.
Ils ne sont pas de nature à porter atteinte aux droits détenus par l’artiste sur cette même oeuvre. L’artiste conserve l’intégralité de ses droits patrimoniaux et moraux.
En revanche, le support matériel original de l’œuvre est la propriété ou copropriété de l’institution. Mais cela ne l’autorise pas à exploiter l’œuvre sans l’autorisation de l’artiste et sans rémunérer celui-ci en conséquence (pour plus de détails, se reporter aux articles L.211-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Ces notions sont explicitées dans la rubrique droit(s) d’auteur
Dans le cas ou la personne morale à l'initiative de la résidence souhaiterait, si l'œuvre est ultérieurement vendue par l’artiste, se voir « rembourser » les sommes qu’elle a engagées pour sa production, une telle disposition doit alors être introduite dans le contrat de coproduction avec l’artiste. Mais la perception d’un pourcentage sur la vente constituerait un acte relevant du commerce d’art, pour lequel le bénéficiaire est considéré, par le code de la sécurité sociale, comme diffuseur, et soumis à une contribution au régime des artistes auteurs de 1% (depuis le 1er juillet 2007) sur la commission ainsi perçue. Il importe donc que le reversement éventuel soit spécifié dans un contrat de coproduction, et que les sommes à reverser correspondent à l'apport de la personne morale à l'initiative de la résidence.
Ces notions sont explicitées dans notre rubrique régime social, et sur le site www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
Le fait d’apporter ces moyens (on parle alors de « coproduction ») ne rend pas pour autant l’organisateur de la résidence propriétaire (ou « copropriétaire ») de l’œuvre produite. Celle-ci appartient à l’artiste, qu’il s’agisse de la propriété matérielle ou de la propriété incorporelle. Il peut donc seul la vendre et céder par contrat le droit de l’exploiter (d’en faire des reproductions, pour quelque usage que ce soit)
L'artiste jouit seul du droit de divulguer son œuvre, de la rendre publique.
Dès lors qu’il y a production d’œuvres, il est donc essentiel de se référer aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relative au droits moral et patrimoniaux de l’auteur.
Les œuvres de collaboration impliquent des procédures particulières.
Il peut arriver que l’institution organisant la résidence ait la qualité de producteur ou de coproducteur d’une œuvre créée par l’artiste, lui conférant des droits sur l’œuvre en cause, intitulés "droits voisins".
Cela concerne notamment les phonogrammes et les vidéogrammes. La résidence sera considérée comme producteur du phonogramme si elle a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son.
Elle sera considérée comme producteur du vidéogramme si elle a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une première séquence d’images sonorisée ou non.
Ces droits permettent tout au plus à la résidence de donner son autorisation pour un certain nombre d’exploitations qui seraient effectuées par des tiers et d’obtenir une rémunération en contrepartie.
Ils ne sont pas de nature à porter atteinte aux droits détenus par l’artiste sur cette même oeuvre. L’artiste conserve l’intégralité de ses droits patrimoniaux et moraux.
En revanche, le support matériel original de l’œuvre est la propriété ou copropriété de l’institution. Mais cela ne l’autorise pas à exploiter l’œuvre sans l’autorisation de l’artiste et sans rémunérer celui-ci en conséquence (pour plus de détails, se reporter aux articles L.211-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Ces notions sont explicitées dans la rubrique droit(s) d’auteur
Dans le cas ou la personne morale à l'initiative de la résidence souhaiterait, si l'œuvre est ultérieurement vendue par l’artiste, se voir « rembourser » les sommes qu’elle a engagées pour sa production, une telle disposition doit alors être introduite dans le contrat de coproduction avec l’artiste. Mais la perception d’un pourcentage sur la vente constituerait un acte relevant du commerce d’art, pour lequel le bénéficiaire est considéré, par le code de la sécurité sociale, comme diffuseur, et soumis à une contribution au régime des artistes auteurs de 1% (depuis le 1er juillet 2007) sur la commission ainsi perçue. Il importe donc que le reversement éventuel soit spécifié dans un contrat de coproduction, et que les sommes à reverser correspondent à l'apport de la personne morale à l'initiative de la résidence.
Ces notions sont explicitées dans notre rubrique régime social, et sur le site www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
Liens
