Il existe deux régimes d’application :
- le régime réel normal : l’artiste effectue une déclaration mensuelle et paie chaque mois la TVA, ce qui implique de tenir une comptabilité mensuelle détaillée imprimé CA3) ;
- le régime simplifié : l’artiste paie quatre acomptes trimestriels de TVA (imprimé CA 12).
- le régime réel normal : l’artiste effectue une déclaration mensuelle et paie chaque mois la TVA, ce qui implique de tenir une comptabilité mensuelle détaillée imprimé CA3) ;
- le régime simplifié : l’artiste paie quatre acomptes trimestriels de TVA (imprimé CA 12).
