Les recettes sont les sommes effectivement encaissées par l'artiste. Les créances non recouvrées sont exclues.
Les recettes peuvent être constituées par :
- les ventes d'oeuvres,
- les cessions de droits patrimoniaux,
- les droits d'auteur versés par des tiers,
- les prestations d'organismes de sécurité sociale, d'assurances,
- les allocations attribuées en raison de l'activité artistique,
- les subventions perçues pour la réalisation d'un travail ou l'installation d'un local professionnel,
- les prix et récompenses (sauf s’ils sont attribués depuis au moins trois ans, et par un jury indépendant),
- les remboursements de frais,
- certaines indemnités...
Les recettes doivent être inscrites à la rubrique « régime spécial revenus non commerciaux professionnels » sur la déclaration fiscale modèle 2042.
Les recettes peuvent être constituées par :
- les ventes d'oeuvres,
- les cessions de droits patrimoniaux,
- les droits d'auteur versés par des tiers,
- les prestations d'organismes de sécurité sociale, d'assurances,
- les allocations attribuées en raison de l'activité artistique,
- les subventions perçues pour la réalisation d'un travail ou l'installation d'un local professionnel,
- les prix et récompenses (sauf s’ils sont attribués depuis au moins trois ans, et par un jury indépendant),
- les remboursements de frais,
- certaines indemnités...
Les recettes doivent être inscrites à la rubrique « régime spécial revenus non commerciaux professionnels » sur la déclaration fiscale modèle 2042.
