Activité professionnelle

Définitions

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d’une activité artistique (ventes d’oeuvres, quel que soit l’acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les artistes auteurs bénéficient de dispositions fiscales spécifiques (en matière de taxe à la valeur ajoutée - TVA, taxe professionnelle, impôt sur le revenu...).

Il est donc important que, dès votre début d’activité, le centre des impôts de votre domicile connaisse bien la nature indépendante de votre activité et qui relève des bénéfices non commerciaux.

Vous pouvez en effet être artiste et salarié au titre de cette activité, dès lors que vous avez un employeur. Si vous vendez des oeuvres ou cédez des droits d’auteur par ailleurs, il vous revient de les déclarer en plus de votre salaire.

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