Toute copie nécessite l'accord de son auteur. Le copiste devra verser des droits d'auteur à l'auteur de l'oeuvre copiée, si celle-ci n'est pas tombée dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur).
Toutefois la loi permet les copies d'oeuvres artistiques réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée (article L.122-5 du CPI).
Une copie peut être originale et protégée par le droit d'auteur si elle laisse place à un apport créatif personnel. La copie ne sera pas protégée si elle résulte d'un procédé purement mécanique (décalque).
Toutefois la loi permet les copies d'oeuvres artistiques réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée (article L.122-5 du CPI).
Une copie peut être originale et protégée par le droit d'auteur si elle laisse place à un apport créatif personnel. La copie ne sera pas protégée si elle résulte d'un procédé purement mécanique (décalque).
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