Afin d’être par la suite en règle pour vos cotisations sociales dans le régime des artistes auteurs, et de connaître vos obligations et vos droits en matière de protection sociale, vous devez vous adresser à la Maison des Artistes (pour les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques) ou à l'AGESSA (pour les photographes, illustrateurs d'oeuvres littéraires ou scientifiques diffusées par la voie de l'édition, auteurs de logiciels et auteurs d'oeuvres audiovisuelles). Votre déclaration de début d'activité à la Maison des Artistes, assortie de la copie d’une première facture de vente d’oeuvre ou de cession de droits, lui permettra de vous recenser, ce qui facilitera ensuite le cas échéant la gestion de votre compte de cotisations sociales.
Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'activité artistique (nommé "liasse P zéro") fourni par le centre des impôts de votre domicile en vue de votre inscription au répertoire Sirene par l'INSEE. L'Insee délivre un numéro Siret et un code NAF (nomenclature des activités françaises), qui est un numéro d'identification de travailleur non-salarié et permet d'exercer votre activité en toute légalité, dès lors qu’elle est exercée à titre habituel, constant et dans un but lucratif. Le code correspondant aux activités artistiques est le 923 A. Le numéro Siret doit figurer sur les factures et sur les notes de droits d'auteur.
Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'activité artistique (nommé "liasse P zéro") fourni par le centre des impôts de votre domicile en vue de votre inscription au répertoire Sirene par l'INSEE. L'Insee délivre un numéro Siret et un code NAF (nomenclature des activités françaises), qui est un numéro d'identification de travailleur non-salarié et permet d'exercer votre activité en toute légalité, dès lors qu’elle est exercée à titre habituel, constant et dans un but lucratif. Le code correspondant aux activités artistiques est le 923 A. Le numéro Siret doit figurer sur les factures et sur les notes de droits d'auteur.
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