Activité professionnelle
Droit d’auteur
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Définitions
Qu'est-ce que le droit d’auteur ?Qu'est ce que le droit moral ?Que sont les droits patrimoniaux de l’auteur ?Qu'est-ce que le droit de suite ?Comment bénéficier du droit de suite ?Quelles sont les exceptions aux droits patrimoniaux ?Qu'est ce qu'une œuvre originale ?Quest ce qu'une œuvre de collaboration ?Qu’est-ce qu'une œuvre collective ?Qu’est-ce qu'une œuvre composite ?Quelle est la différence entre une vente d’œuvre, et la cession de droits d’auteur ?Quels sont les types d’œuvres d’art pouvant être protégées ? Peut-on protéger une idée ?
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Copie et reproductions
Puis-je faire des copies d’œuvres d’art ? Une copie peut-elle être originale ?Ai-je le droit d’utiliser dans mes œuvres des fragments d’œuvres créées par des artistes contemporains, des publicités, des timbres poste, etc.?J’ai fait réaliser des photos de mes tableaux et de mes sculptures et je les ai utilisées pour un livre qui m’est consacré, le photographe exige des droits d’auteur et me menace ainsi que l’éditeur d’un procès en contrefaçon, en a-t-il le droit ?Combien ai-je le droit de réaliser de tirages de mes sculptures ?
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Protection par le droit d’auteur
Qui est le titulaire du droit d'auteur ?Comment prouver que je suis bien l'auteur d'une œuvre ? Comment protéger mes droits ?Quelle est la durée des droits d'auteur ? Que sont les ayants droit ?Une photographie est-elle protégeable par le droit d’auteur ?Je suis designer, comment protéger ma création ?Une œuvre exposée en permanence à la vue du public (sur une place, etc) est-elle protégée par le droit d’auteur ?
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Exploitation des œuvres
Qu'est ce que la cession des droits d'auteur ?Un contrat est-il nécessaire pour exploiter mon œuvre ?Quels sont les droits d'auteur des salariés ou en cas d'œuvre de commande ?Comment faire pour exploiter une œuvre sur internet ?Comment faire valoir, en justice, un droit d'auteur (juridiction compétente, procédure) ?J'ai constaté une utilisation sans mon accord ou un plagiat de mon œuvre, que dois-je faire ?J'ai vendu une œuvre à un collectionneur qui l'a prêtée pour une exposition et a accepté qu'elle soit reproduite dans le catalogue, peut-il le faire sans mon accord ?J'ai vendu à un éditeur des illustrations pour un livre, je ne veux pas qu'elles soient utilisées pour des T-shirts, cartes postales ou autres produits dérivés, puis-je m'y opposer ?J'ai remis des dessins originaux à un éditeur qui refuse de me les restituer, le contrat d'édition le rend-il propriétaire ? Comment récupérer mes œuvres ?Une de mes œuvres a été utilisée comme décor dans une émission de télévision, mon nom n'a pas été cité et ne figurait même pas au générique, quels sont mes droits ?
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Sociétés d’auteur
Centre national des arts plastiques