Dates des tables-rondes : 3 mars, 17 mars, 31 mars, 14 avril, 28 avril 2011

Thèmes de discussion proposés :
- Adéquation formation initiale, métiers exercés et formation continue ;
- Formation spécifique aux métiers liés à la création (par exemple commissaires d'expositions, agents d'artistes, galeristes) ;
- Collaborations entre écoles d'art, centres d'art et FRAC (notamment résidences d'artistes).
- Relations recherche et création ;
- Sensibilisation des élus et des administrations culturelles en région ;
- Formation professionnelle continue des artistes ;
- Identification et reconnaissance des métiers de la création (rémunération de l'activité, droits d'auteurs...).

Document de travail :
Formation professionnelle continue des artistes auteurs
La nécessité de mettre en œuvre un dispositif de formation professionnelle continue pour les artistes auteurs est identifiée et reconnue depuis plusieurs années. Au delà du principe et du droit, l’accès à la formation pour les artistes auteurs constitue pour les secteurs économiques de la création littéraire et artistique un enjeu de développement. S’appuyant sur les recommandations du rapport de l’inspection générale des affaires culturelles remis au ministre en décembre 2009, le ministère a mis en place une concertation de l’ensemble des acteurs.

Une première réunion le 28 septembre 2010 a permis d’arrêter les principales orientations et un calendrier :
- ce dispositif concernera l’ensemble des artistes auteurs relevant de la Maison des artistes et de l’Agessa, soit environ 230.000 affiliés et assujettis ;
- les « diffuseurs », commerces d’art (galeries, sociétés de ventes…), éditeurs, producteurs… contribueront au fonds de formation par une cotisation de 0,1%, additionnelle au 1% versé au régime des artistes auteurs, cotisation fondée sur la même assiette ;
- les artistes auteurs contribueront sur l’assiette de leur contribution au régime. Le taux de cotisation proposé par le rapport de l’IGAC était de 0,45%, mais pourrait être ramené à un pourcentage moindre ;
- le recouvrement des cotisations sera effectué par l’Agessa et la Maison des artistes, et reversé à l’AFDAS, laquelle abritera le fonds de formation continue des artistes auteurs ;
- les sociétés d’auteurs (Sacem, Sacd, Scam, Adagp, Sofia, Saif) app