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Centre national des arts plastiques
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Commission des prêts et dépôts

Fonctionnement de la commission

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Fonctionnement de la commission des prêts et dépôts

Le décret statutaire du Centre national des arts plastiques paru le 23 avril 2015 précise dans son article 4 que pour l’accomplissement de ses missions, le Cnap peut « Prêter et déposer les œuvres et objets d’art inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain », dans les conditions prévues par le code du patrimoine et notamment ses articles R. 113-1et D. 113-2 à D. 113-10-2.

Le nouveau décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 précise que « les œuvres et objets d'art appartenant à l’État et confiés à la garde du Cnap peuvent faire l'objet d'un prêt à des personnes publiques ou à des personnes morales de droit privé, en vue de l'organisation d'expositions temporaires à caractère culturel en France où à l'étranger, qui garantissent l'accessibilité au public et valorisent l’œuvre et son auteur ». Il détaille les modalités de la demande de prêt et précise que la convention de dépôt peut être conclue pour une période maximale de dix ans, renouvelable.

Il précise également que les décisions de prêts et de dépôts sont prises, conformément aux orientations générales de l’établissement, par le directeur de l’établissement après avis de la commission des prêts et dépôts du Cnap.

Toutes les demandes sont étudiées par la commission. Elle est composée des responsables de collection du Cnap, du directeur du pôle collection, du chef du service de la régie, d’un représentant du Service des musées de France et d’un représentant du Musée national d’art moderne.

La commission des prêts et dépôts examine le projet scientifique et culturel du demandeur, la disponibilité de l’œuvre, la faisabilité technique (état de conservation de l’œuvre, délai de la demande, etc.). La commission évalue également les garanties de sécurité et de conservation figurant dans le « Facility report » du lieu, qui doit accompagner la demande et, en cas d’accord, communique les conditions du prêt ou du dépôt : présence au montage ou convoiement, type d’emballage, modalités de transport, etc.

La commission des prêts et dépôts se tient toutes les quatre à cinq semaines (Voir le calendrier dans les articles « Faire une demande de prêt » et « Faire une demande de dépôt »).

Dernière mise à jour le 06 déc. 2016

La demande de prêt ou de dépôt doit être adressée à l'attention de Yves Robert, directeur du Centre national des arts plastiques

Centre national des arts plastiques
1, place de la Pyramide
Tour Atlantique
92911 Paris-La Défense
France
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Contacts :

Ruth Peer
Responsable des prêts et dépôts
Adjointe au chef du service de la régie
Téléphone : +33 (0)1 46 93 02 59
ruth.peer[at]culture.gouv.fr
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Laetitia Dalet
Chargée du suivi des prêts
Téléphone : +33 (0)1 46 93 05 42
laetitia.dalet[at]culture.gouv.fr
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Violaine Daniels
Chargée du suivi des prêts
Téléphone : +33 (0)1 46 93 02 53
violaine.danielst[at]culture.gouv.fr
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Sophie Sansonetti
Chargée du suivi des dépôts 
Téléphone : +33 (0)1 46 93 05 48
sophie.sansonetti[at]culture.gouv.fr 

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Formalisation de la demande, calendrier des commissions

Faire une demande de dépôt

Formalisation de la demande, calendrier des commissions