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Centre national des arts plastiques
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Prêts

Faire une demande de prêt

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Faire une demande de prêt

Formalisation de la demande, calendrier des commissions

Le prêt est une procédure qui permet la mise à disposition d’une œuvre du Fonds national d’art contemporain, géré par le Cnap, pour des expositions temporaires. « Les œuvres  peuvent être prêtées à des personnes publiques ou des personnes morales de droit privé pour l’organisation d’expositions temporaires à caractère culturel en France et à l’étranger, qui garantissent l’accessibilité au public et valorisent l’œuvre et son auteur ».

Le cadre réglementaire des prêts et dépôts des œuvres et des objets d’art inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain est fixé par le décret 2016-1497 du 4 novembre 2016. Il précise notamment les obligations des emprunteurs.

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FORMALISER LA DEMANDE
La demande de prêt doit être rédigée et signée sur papier à en-tête de la structure, avec le nom du responsable de la structure qui sera signataire de la convention de prêt.

Le courrier doit préciser :
- le nom de l’organisme emprunteur ;
- le nom et l’adresse complète du lieu d’exposition ;
- le titre de l'exposition ;
- la date de début et de fin de l'exposition ;
- le synopsis du projet ;
- la liste des œuvres demandées avec, si possible, la mention du numéro d'inventaire ;
- les conditions de présentation et de sécurité du lieu d'exposition (« Facility report ») permettant à la commission des prêts et dépôts d'examiner les conditions de conservation ;
- les coordonnées complètes de la personne en charge du dossier ;
- les coordonnées complètes du responsable de la structure, signataire de la convention de prêt.

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DANS UN DÉLAI MINIMUM DE QUATRE MOIS
Le responsable de la structure (ou sa tutelle) adresse la demande de prêt à l'attention de Yves Robert, directeur du Centre national des arts plastiques, au moins quatre mois avant la date d'ouverture de l'exposition (si l'événement débute le 15 juin, la demande écrite doit parvenir au plus tard le 15 février au Cnap).

Toute demande de prêt incomplète retarde son instruction par le Service de la régie du Cnap et peut entraîner le report de son examen à la commission suivante. En règle générale, il faut toujours s’assurer le plus tôt possible de la disponibilité d’une œuvre. La consultation du calendrier de la commission des prêts et dépôts permet de faire la demande dans les délais requis.

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ÉTUDE DE LA DEMANDE 
Les demandes sont étudiées par la commission des prêts et dépôts, selon le calendrier fixé (Voir ci-contre).

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OBLIGATIONS DES EMPRUNTEURS
L'emprunt d'une œuvre au Cnap implique que l’emprunteur s’engage sur un certain nombre de points :
- respect des délais, des consignes d’emballage, de transport (prise en charge du convoiement de l’œuvre si nécessaire) et d’assurance ;
- entretien et conservation de l’œuvre pendant toute la durée du prêt ;
- respect des normes de conservation préventive ;
- signalement d'un changement dans le lieu de présentation ou modification des dates ;
- accord du Cnap préalable à toute restauration ou demande de prorogation ;
- respect des consignes de restitution de l’œuvre ;
- prise en charge par l’emprunteur des coûts de restauration en cas de sinistre, etc. 

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LA CONVENTION DE PRÊT
La convention autorisant le prêt d’une ou de plusieurs œuvres, doit être signée par l’emprunteur et le directeur du Cnap, avant le départ des œuvres.

Un prêt à l’étranger nécessite des démarches administratives supplémentaires - notamment l’autorisation de sortie du territoire français de la part des services administratifs compétents de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la communication - qui imposent un délai de traitement d’un à deux mois supplémentaires.

L’attestation d’assurance des œuvres (comprenant : durée du prêt ; transport aller-retour ; délai de trois semaines à compter de la date de retour) doit impérativement parvenir au Service de la régie avant l’enlèvement des œuvres. 

Tant que le Cnap n’a pas reçu l’attestation d’assurance, le transporteur ne peut procéder à l’enlèvement des œuvres.

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PROROGATION DE PRÊT
Toute demande de prorogation de prêt doit être examinée par la commission des prêts et dépôts. Celle-ci doit parvenir au Cnap au moins un mois avant la date initiale de fin de l'exposition.

En cas d'acceptation, un courrier validant la prolongation est envoyé à l'emprunteur accompagné d’un avenant à la convention de prêt.

L’emprunteur a l'obligation de renvoyer au Cnap une attestation d'assurance couvrant les nouvelles dates de l'exposition.

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LES FRAIS LIÉS AU PRÊT
Les frais d’emballage, de transport (convoiement de l’œuvre si nécessaire), d’assurance, d’encadrement, de duplication de vidéo, de fournitures liées à l’activation des œuvres et d’installation sont pris en charge par l’emprunteur. Des frais de restauration peuvent éventuellement être à la charge de l’emprunteur, après concertation avec le Cnap.

Il est donc important de prévoir, dès la demande, un budget dédié à l’opération.

Dernière mise à jour le 17 janv. 2017

La demande de prêt doit être adressée à l'attention de Yves Robert, directeur du Centre national des arts plastiques

Centre national des arts plastiques
1, place de la Pyramide
Tour Atlantique
92911 Paris-La Défense
France
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Contacts :

Ruth Peer
Responsable des prêts et dépôts
Adjointe au chef du service de la régie
Téléphone : +33 (0)1 46 93 02 59
ruth.peer[at]culture.gouv.fr
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Laetitia Dalet
Chargée du suivi des prêts
Téléphone : +33 (0)1 46 93 05 42
laetitia.dalet[at]culture.gouv.fr
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Violaine Daniels
Chargée du suivi des prêts
Téléphone : +33 (0)1 46 93 02 53
violaine.daniels[at]culture.gouv.fr