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Mécénat et partenariats

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LE MÉCÉNAT

Le mécénat est un don à un organisme d’intérêt général.

Une entreprise mécène peut apporter des financements en numéraire ou des moyens (produits ou services) à la cause qu’elle désire soutenir. Le don de produits ou de compétences est alors qualifié de mécénat « en nature » ou « de compétence ». 

Pour une entreprise, le mécénat ouvre droit à une réduction d’impôt de 60% de la valeur du don dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

Des contreparties viennent également s’ajouter à la déduction fiscale. Elles constituent un avantage offert par le Cnap en plus de la réduction d’impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans une « disproportion marquée » avec le montant du don, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas excéder 25% de ce montant.

Par exemple pour une entreprise, pour un don de 100 000 € , la déduction fiscale sera de 60 000 € et les contreparties seront de 25 000 €. Il pourra s’agir de la présence du logo ou du nom de l’entreprise dans la communication de l’opération mécénée, d’entrées gratuites, de remise de catalogues, de mise à disposition d’espaces, en fonction des possibilités proposées par le Cnap. Le coût réel sera donc de  15 000 € pour l’entreprise.

En tant que particulier, le mécénat ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.  Dans le cas du mécénat des particuliers, les contreparties ne doivent pas dépasser la limite forfaitaire de 65 €.

Ainsi, pour un don de 1 000 €,  un particulier aura une déduction fiscale de  660 € à laquelle s’ajouteront des contreparties à hauteur de 65 €. Le coût réel de son don sera donc de  275 €.

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LE PARRAINAGE
Le parrainage vous permet de déduire 33% de votre participation au titre des charges d’exploitation. Les contreparties accordées au partenaire dans ce cadre peuvent être équivalentes à votre participation.

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LE PARTENARIAT MÉDIA
Être partenaire est un acte de soutien qui consiste à échanger de l’espace publicitaire contre de la visibilité sur les supports de communication des projets. Il s’agit, comme pour le parrainage, d’un échange de marchandises. La mobilisation des partenaires média pour relayer l’information témoigne de leur engagement et contribue à ce que l’art contemporain en France soit accessible à tous les publics.

Dernière mise à jour le 21 oct. 2016