_

MEMBRES DE DROIT DE LA COMMISSION
M. le directeur du Centre national des arts plastiques, ou son représentant, Président de la commission ;
M. le directeur général de la création artistique à la Direction générale de la création artistique, ou son représentant ;
M. l'inspecteur général de la création artistique, ou son représentant.
_

LES 5 REPRESENTANTS, NOMMÉS PARMI LES SYNDICATS OU ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Le Comité des artistes auteurs plasticiens, ou son représentant ;
L'Alliance française des designers, ou son représentant ;
Le Syndicat national des artistes auteurs – FO, ou son représentant ; 
Le Syndicat national des artistes plasticiens – CGT, ou son représentant, en partage avec l'Union des photographes professionnels, ou son représentant.

_

PERSONNALITÉ QUALIFIÉE
Nicolas Giraud, du dispositif d’appui technique artistes.