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Publications téléchargeables

Guides de l’art contemporain

144 Questions-Réponses sur l’activité des artistes plasticiens

Les artistes plasticiens sont confrontés, dans leur pratique professionnelle, à de multiples questions, dans des domaines qui nécessitent de disposer d’informations claires et actualisées, renvoyant à des sources qui leur permettent de défendre leurs droits et d’être en règle avec des réglementations parfois complexes.

L’objectif de cette édition, remaniée en fonction des interrogations exprimées ces dernières années par les artistes plasticiens notamment auprès du centre de ressources du Centre national des arts plastiques, est d’apporter à chacun des réponses précises, et le cas échéant des pistes pour mieux connaître l’environnement de leur activité. Une sélection de sites internet permet de compléter l’information sur chacun des thèmes abordés ici.

Ce journal se présente sous la forme de quatre grandes rubriques : droits d’auteur, régime fiscal, régime de sécurité sociale et exercice de l’activité. Les trente-six questions, pour chaque rubrique, définissent des termes propres aux trois codes - recueils des textes juridiques - qui traitent pour partie de l’activité de création artistique : code de la propriété intellectuelle, code général des impôts et code de la sécurité sociale.

dernière mise à jour le 15 sept. 2011