Skip to Content
Centre national des arts plastiques
  • Le Cnap
    • Toute l’actualité des événements, des commandes et des temps forts de la diffusion de la collection du Cnap. Consulter les archives de l'activité depuis 2007
    • Nouveautés, catalogue
    • Entreprises, médias et particuliers qui accompagnent le Cnap
    • Consulter les offres d'emploi et de stages
  • Collection
    • Procédures d’acquisition, de commande et de donation d’œuvres en arts plastiques, en photographie et images, en arts décoratifs, design et métiers d'art. Dates de dépôts des propositions et des commissions
    • Base de données des œuvres acquises depuis 1791. Base de données des œuvres et des études de la commande publique nationale et déconcentrée depuis 1983. Cartographie des commandes publiques. Œuvres dans les portails thématiques du ministère de la Culture.
    • Récolement et post-récolement, notices de constat d'état, gestion des disparitions et des vols
    • Consulter les listes d’œuvres acquises depuis 2015
    • Histoire du Fonds national d’art contemporain et actions de recherche scientifique. Présentation de la collection contemporaine, moderne et historique et articles sur une sélection d'œuvres
    • Écouter les œuvres produites dans le cadre des ACR - Ateliers de création radiophonique, commandées par le Cnap et France Culture
  • Prêts et dépôts
    • Le Cnap peut prêter et déposer les œuvres et objets d’art inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain
    • Le prêt d’œuvres est une procédure qui permet la mise à disposition des œuvres du Fonds national d’art contemporain par le Cnap pour des expositions temporaires, en France et à l’étranger.
    • Le dépôt est la mise à disposition d’une œuvre du Fonds national d’art contemporain, géré par le Cnap, destinée à être présentée au public, qu’elle soit installée dans une administration ou une institution muséale pouvant l’abriter pour une durée de plus d’un an.
  • Documentation
    • Consultation de la documentation, demandes de renseignements et contacts
    • Documentation générale, documentation des œuvres et des artistes de la collection, iconothèque, archives et actualité de la documentation
  • Soutien à la création
    • Soutien à l'édition imprimée et numérique
    • Soutien pour une exposition/publication, soutien pour une participation à une foire à l'étranger. Avance remboursable
    • Soutien aux maisons de production : soutien au développement et soutien à la post-production
    • Comptes-rendus de recherches d'artistes, de critiques et historiens de l'art, de restaurateurs d'art et de photographes documentaires
  • Profession artiste
    • Conditions d’accès aux écoles d’art, cursus, diplômes et vie étudiante. Validation des acquis et de l’expérience
    • Statuts et modes de recrutement des enseignants
    • Définitions, copies et reproductions, protection par le droit d’auteur, exploitation des œuvres
    • Obligations fiscales, déclaration d’impôts, TVA, contribution économique territoriale, taxe d’habitation, mécénat, parrainage
    • Obligations sociales des artistes, couverture et prestations, déclaration d’activité, identification, assujettissement, affiliation
    • Début et fin d’activité, création d’entreprise, cumuls d’activités, formation, validation des acquis de l’expérience, commandes, ventes, contrats de cession de droits d’auteur, exposition, résidences, aides de l’état, ateliers-logement
    • Résidences d’artistes, appels à projets, 1%, commandes publiques, offres d’emploi
  • Calendrier
  • Guide / Annuaire

Appels à candidatures et offres d’emploi

1 % artistique et commandes publiques

Share Share Share Share Share

1% artistique Appel à candidatures CONCEPTION, REALISATION ET INSTALLATION D'UNE OEUVRE D'ART AU TITRE DU 1% ARTISTIQUE

Département de la Seine-Saint-Denis

Organisme passant la commande :

ADN93
agissant pour le compte du

Département de la Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département
93006 Bobigny cedex  

Contexte de la commande :

Le Département connaît depuis plusieurs années une importante augmentation des effectifs des collèges, dans un contexte d’importantes mutations démographiques et économiques. Aussi, afin de pallier cette situation et de remédier par ailleurs au vieillissement de son patrimoine, le Département a décidé de lancer une vaste opération de modernisation de ses collèges.

Ainsi l’assemblée départementale a adopté le 27 novembre 2014 le Plan Ambition Collèges d’un montant de 640 millions d’euros sur 5 ans (2015-2020), qui a pour objectifs de rénover et de moderniser les établissements du Département, ainsi que de répondre à la croissance démographique constante.

Il se décline en quatre points :
-Un plan global de rénovation-modernisation de 80 collèges.
-Un programme de constructions neuves : douze opérations de collèges construits ou reconstruits (dont un comprenant un internat) et un internat indépendant.
-La poursuite du déploiement du plan numérique.
-La création ou l’aménagement d’équipements sportifs.

Ces opérations permettront d’offrir aux élèves des conditions de travail optimales pour contribuer à leur réussite scolaire et d’assurer la qualité du service public de l’éducation.

Parmi ces opérations, 6 seront réalisées dans le cadre de deux contrats de Partenariat. Le contrat de Partenariat portant sur la conception, la construction, la maintenance et le financement de trois collèges situés à Aubervilliers, Drancy et Noisy-le-Sec a été conclu avec ADN93 le 13 Juillet 2017. C’est dans ce dernier cadre que se déroule la présente consultation, portant sur le collège intercommunal d’Aubervilliers/Saint-Denis.

Objet de la commande :
Conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art au titre du 1% artistique au collège intercommunal d’Aubervilliers/Saint-Denis, Seine-Saint-Denis.

Compte tenu du sureffectif des établissements scolaires existants dans la ville d’Aubervilliers et des villes avoisinantes, la construction d’un nouveau collège s’avère incontournable.

Ce nouveau collège vient s’implanter rue du Pilier à Aubervilliers.

Le programme de construction du collège prévoit la réalisation de :

-Un collège 700 élèves
-Des espaces partagés intégrant :
-Une salle polyvalente
-Une salle d’exposition artistique
-Un pôle sportif comprenant une salle d’armes, une salle de sport intégrant un mur d’escalade et un plateau sportif extérieur, composé de pistes de course et de saut en longueur
-Quatre logements de fonction

Montant global affectée au « 1% artistique » : 105 000 € HT.
Nombre de candidats présélectionnés par le comité artistique pour présenter un projet : 3.

L’installation de l’œuvre s’effectuera une fois le collège construit et en service. L’œuvre devra en effet être définitivement installée sur le site avant le 18 avril 2020 alors que la mise en service du collège est fixée à août 2019.

Programme de la commande artistique :
Etant donnée la proximité entre l’établissement et le futur Campus de Condorcet, le projet artistique pourrait traiter de sujets liés aux sciences humaines et sociales et ainsi créer une passerelle entre deux étapes d’apprentissage : le collège et l’université.
L’œuvre pourrait investir les espaces intermédiaires du collège (à l’extérieur du bâti, mais aussi possiblement à l’intérieur) en tenant compte des transparences, des ouvertures et des points de vues articulés entre dedans et dehors.
Une référence peut être envisagée à la présence d’une salle de sport dédiée à la pratique de l’escrime dans ce collège.

Montant de l’enveloppe de l’opération du 1% artistique :
L’enveloppe comprend :
-les honoraires de l’artiste lauréat ;
-la cession des droits d’auteurs ;
-le coût de la réalisation et de l’installation de l’œuvre jusqu’à son acceptation définitive, y compris les prestations intellectuelles complémentaires éventuellement nécessaires à sa réalisation (ingénierie, contrôle technique, suivi, coordination, contrôle et réception des travaux) ;
-l’indemnité des 2 artistes présélectionnés non retenus à l’issue de la 2e phase de consultation, 2 500 € HT par artiste ;
-les taxes et cotisations.

Les deux candidats dont les projets ne seront pas retenus se verront attribuer une indemnité globale et forfaitaire de 2 500 € HT chacun. Le comité artistique se réserve le droit de diminuer ou supprimer cette indemnité pour les offres dont les prestations seraient jugées insuffisantes, ou non conformes au programme du concours par le comité artistique.

Déroulement de la procédure de mise en œuvre du 1% artistique :

La procédure de mise en œuvre du 1% artistique pour le collège se déroule comme suit :
1.    élaboration du programme de la commande ;
2.    examen des candidatures par le comité artistique et présélection de trois candidats ;
3.    examen des projets des artistes et choix de l’artiste lauréat ;
4.    signature du contrat de réalisation.

Dossier de candidature :

Pour être recevable, le dossier de candidature sera obligatoirement constitué des pièces suivantes, datées et signées par le candidat :

-une lettre de candidature, qui précisera la forme juridique de la candidature (artiste individuel ou groupement) et, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire : curriculum vitae actualisé, organisation, compétences, capacités techniques et garanties professionnelles (attestation de la Maison des Artistes ou AGESSA, no SIRET ou équivalent étranger) ;
-une note de motivation d’une page maximum précisant le cas échéant les premières orientations du candidat, sans toutefois proposer un projet artistique précis;
-une sélection d’œuvres majeures du candidat (maximum 10 pages A4), présentée en couleurs. Ces références seront accompagnées d’une légende de quelques lignes précisant l’année de réalisation des œuvres et, le cas échéant, le maître d’ouvrage et l’objet de la commande ;
-un texte d’une page sur la démarche artistique générale de l’artiste.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucun autre document artistique ne sera pris en compte (catalogues d’exposition, portfolios, monographies etc.).

Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française.

Critères de sélection des candidatures :

- qualité artistique du dossier de candidature ;
- adéquation de la candidature par rapport à la commande ;
- capacité du candidat à assurer l’ensemble des phases de la commande.

Dossier de consultation :

Le dossier de consultation comprend :

-le présent règlement de consultation incluant le programme de la commande artistique ;
-une présentation du projet de collège avec notice architecturale et éléments iconographiques.

Le dossier de consultation est accessible via un site de partage de documents. Pour cela, il convient d’adresser un courriel de demande d’accès au dossier de consultation à adim.3colleges93@vinci-construction.fr en précisant nom, prénom, et « 1% artistique, collège intercommunal d’Aubervilliers/Saint-Denis - Dossier de candidature »

Une notification sera alors adressée directement sur la messagerie de courrier électronique du candidat avec un identifiant et un mot de passe ainsi qu’un lien pour accéder directement au site de partage de document dédié au « 1% artistique » du collège intercommunal d’Aubervilliers/Saint-Denis.

Conditions de remise des candidatures :

Les candidatures devront être transmises via un site de partage de documents. Pour cela, il convient d’adresser un courriel de demande d’accès au dossier de consultation à adim.3colleges93@vinci-construction.fr en précisant nom, prénom, et « 1% artistique, collège intercommunal d’Aubervilliers/Saint-Denis - Dossier de candidature ».

Les candidats ayant déjà demandé un accès pour consulter la candidature n’ont pas besoin de renouveler leur demande d’accès au site de partage de documents.

Une notification sera alors adressée directement sur la messagerie de courrier électronique du candidat avec un identifiant et un mot de passe ainsi qu’un lien pour accéder directement au site de partage de document dédié au « 1% artistique » du collège intercommunal d’Aubervilliers/Saint-Denis.

Date limite de réception des candidatures : le 28 janvier 2019 à 17h00.
           

Dernière mise à jour le 28 nov. 2018
collège intercommunal d’Aubervilliers/Saint-Denis, Seine-Saint-Denis. - la ville d’Aubervilliers et des villes avoisinantes
Date limite du dépôt du dossier : 
28 Jan 2019
Montant proposé : 
105 000 € HT