UNE INSTANCE CONSULTATIVE
Quand le projet est considéré comme suffisamment abouti, il peut être présenté à la commission nationale consultative de la commande publique. Elle se réunit au Centre national des arts plastiques 2 fois par an .

Créée par arrêté du 22 janvier 1998 modifié, la commission nationale de la commande publique est une instance consultative composée de 4 membres de l'administration (un directeur régional des affaires culturelles, un conseiller pour les arts plastiques, un représentant des collectivités locales) et de 7 personnalités extérieures (deux artistes, un représentant des collectivités territoriales, deux personnalités qualifiées dans le domaine de l’art contemporain, un architecte).
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DE l'ÉTUDE À LA RÉALISATION DU PROJET
Elle donne un avis consultatif sur tous les projets de commandes publiques et fait des recommandations. Les dossiers qui lui sont soumis portent sur les projets d’études et/ou de réalisation. Avant d’approuver l’attribution de crédits de réalisation, la commission peut inviter l’artiste à affiner ou préciser son projet. Il est dans ce cas présenté lors d’une commission consultative suivante.

Les études (maquette, croquis, esquisse, image de synthèse, essai) remises par les artistes sont inscrites sur les inventaires du fonds national d’art contemporain, dont le Centre national des arts plastiques assure la garde et la gestion. Ces études peuvent être prêtées ou mises en dépôt notamment auprès du commanditaire (musée, fonds régional d’art contemporain, espace d’expositions, etc.).